La déroute des forces anti-gouvernementales et la répression massive des insurgés par les forces pro-Kadhafi inquiètent la communauté internationale. Le devoir d'ingérence reprend sa place sur le devant de la scène

Photo AFP - Mouammar Kadhafi au siège de l'ONU en 2009

La rébellion libyenne est en déroute. Les milices révolutionnaires peu entrainées et armées ne résistent pas à la reconquête des territoires. Aujourd'hui, jeudi, la ville de Benghazi, jusqu'ici bastion des rebelles, devrait être récupérée par les forces gouvernementales.
Les bombardements des sites tenus par les insurgés et l'avancée des chars émeuvent la communauté internationale. Si la réalité du drame est admise par tous, les mesures à prendre sont délicates, l'épineuse question de l'ingérence se présente à nouveau. Existe-t-il un devoir d'ingérence ? A quel niveau fait-il son apparition ? A quel moment cela devient-il intolérable ?
Il n'existe aucune définition juridique au droit ou devoir d'ingérence. Communément on considère que l'ingérence est l'intervention d'une puissance étrangère, de quelque manière que ce soit, sur un territoire sans y être invité, alors que l'affaire était sous la juridiction d'un Etat. Si le principe d'usurpation d'autorité, pour de bonnes ou mauvaises raison, est ancestral, le terme moderne est apparu après la guerre du Biafra. En effet, c'est lorsque des médecins de la Croix Rouge ont créé Médecins sans frontières (MSF) que le concept d'ingérence "humanitaire" est né. Concept vivement critiqué par Rony Brauman, ancien président de MSF et professeur à l'IEP de Paris. Pour lui, l'humanitaire est une démarche profondément pacifique et apolitique, alors qu'il voit dans le concept d'ingérence "un rapport de force entre un fort et un faible, même si le faible est en tort ou dangereux".
En 1987, Mario Bettati, professeur de droit, et Bernard Kouchner parlent pour la première fois du "devoir d'ingérence" à l'occasion d'une conférence Droit et morale humanitaire. Bernard Kouchner se fera, à partir de ce moment, un grand promoteur de ce principe. Il ira jusqu'à soutenir à plusieurs reprises, et dans des contextes différents, l'idée d'intervention militaire.

Crainte justifiée
L'article 7, paragraphe 2, de la charte de l'Organisation des Nations Unies (ONU) semble s'opposer à l'ingérence. "Aucune disposition de la présente Charte n'autorise les Nations Unies à intervenir dans des affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale d'un État", mais plus loin, dans ce même article l'abrogation de cette règle est envisagée : " ce principe (d'intervention ndlr) ne porte en rien atteinte à l'application des mesures de coercition prévues". Le traumatisme causé par les drames du Biafra et le génocide rwandais, ont fait évoluer la perception de l'intervention extérieure. Kofi Annan défend l'idée "d'une exigence morale faite au Conseil de sécurité d'agir au nom de la communauté internationale contre les crimes contre l'humanité."
Ce sont les possibles conséquences d'une violation de la souveraineté des Etats émergents, même sous conditions, qui effraient. C'est la naissance du principe d'intervention armée (Kosovo, Afghanistan) sous l'égide du droit international qui amène les critiques les plus virulentes et conduit Brauman à parler d'écrasement des faibles par les forts.

Questionnement inévitable
Cette vision est assurée par le doute profond des pays émergents en la philanthropie des pays occidentaux. Les récents conflits irakien et afghan sont en grande partie responsables de ce ressentiment. A cette idée s'ajoute le questionnement inévitable sur les raisons qui peuvent amener à s'engager dans un conflit plutôt qu'un autre. Les Karens de Birmanie se battent pour leurs droits depuis plus de cinquante ans, les Sahraouis sont martyrisés par le Maroc et les raids meurtriers au Darfour ont fait des milliers de morts et pourtant aucune intervention n'est à l'ordre du jour. Les zones de conflits où des insurgés luttent contre un pouvoir totalitaire sans aucun soutien militaire voire même diplomatique ne sont pas rares. Que les raisons soient économiques, médiatiques, logistiques ou diplomatiques l'admission de ce constat donne autant d'arguments à Kadhafi qui, en cas d'intervention extérieur, pourra hurler à une tentative de revanche des Américains et des Anglais. Kadhafi qui avait construit sa popularité en obtenant le retrait des bases militaires étrangères et la nationalisation du pétrole Dans les années 1970.

Clément Fayol (www.lepetitjournal.com) jeudi 17 mars 2011

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