Le processus de mise en place d'un brevet européen est fortement remis en cause par des obstacles juridiques et linguistiques. Cet outil sensé simplifier et réduire les coûts financiers des brevets à l'échelle européenne se perd dans les méandres de la Commission. Les inventeurs du Vieux Continent rongent leur frein

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Le brevet européen, imaginé dès 2000, est repassé par la case départ mardi. La Cour européenne de justice de Luxembourg a en effet jugé mardi que la mise en place d'une juridiction européenne spécifique -mais externe à l'U.E- proposée pour gérer les litiges sur ces nouveaux brevets valables dans tous les pays de l'Union, n'est "pas compatible avec le droit de l'U.E" car cela "dénaturerait les compétences conférées aux institutions de l'Union et aux Etats membres".

Une coopération renforcée
Ce contretemps ralentit une nouvelle fois la création d'un brevet pourtant si précieux pour les inventeurs et petites entreprises européens. Le système actuel les oblige en effet à déposer un brevet dans chaque pays de l'Union, une procédure très coûteuse : jusqu'à 20.000 euros, dont 14.000 de traductions. Aux Etats-Unis, 1.850 euros suffisent. Du coup, le nombre de brevets stagne sur le Vieux Continent depuis 2005 alors que les Américains et les Asiatiques se partagent les innovations. Le brevet européen permettrait donc de supprimer quelques étapes et d'unifier les procédures. Problème : Rome et Madrid s'opposent au projet car les brevets européens ne seraient rédigés qu'en anglais, allemand et français, ce qui est jugé comme discriminatoire pour les italo et hispanophones. Pour contourner l'obstacle, dix Etats-membres, dont la France, ont  déposé en décembre une demande auprès  du commissaire du Marché intérieur, Michel Barnier, afin de mettre en place une "coopération renforcée" sur le sujet. Cette procédure, instituée par le traité de Lisbonne, permet à un petit groupe de pays de l'UE d'aller de l'avant sur un dossier où un accord à 27 est impossible. Vingt-cinq pays doivent plancher ce 10 mars sur la création du brevet européen, sans les deux nations contestataires.

Un brevet européen d'ici 2014 ?
Si la création du brevet européen n'est pas remise en cause, l'absence de structure judiciaire gérant les litiges au niveau européen freine sa mise en pratique. La Commission européenne espère toujours que les premiers brevets de l'UE seront délivrés en 2014. L'Italie et l'Espagne, qui se sont réjouies de la décision de la Cour européenne de justice, menacent de poser un recours en justice sur la constitutionnalité de la procédure de "coopération renforcée". La question de la mise en place d'une structure judiciaire devra de toute façon être réglée mais l'entente des 27 sur le sujet semble compromise.
Damien Bouhours (www.lepetitjournal.com) jeudi 10 mars 2011

En savoir plus

Article d'Euractiv.fr, Nouveau coup dur pour le brevet européen
Article du Figaro, Le brevet européen est relancé à marche forcée