En France, si chaque année 8.000 familles reçoivent un agrément en vue d'adopter, seuls 700 enfants français leur sont définitivement confiés. La faute à la complexité de la procédure répond l'Académie de médecine, qui vient d'adopter un rapport intitulé "Faciliter l'adoption nationale"

Un père adoptif et son enfant, le 22 décembre 2010 à l'aéroport de Roissy près de Paris (Photo AFP)

Entre 1985 et 2008, l'adoption internationale est passée de 960 à 3.160 enfants tandis qu'au niveau national, sur la même période, elle a chuté de 1.749 à 726. Dans un rapport pratiquement adopté à l'unanimité, l'Académie de médecine évoque plusieurs raisons. Elle propose également des pistes à étudier en vue d'une simplification des procédures qu'elles déplorent "difficiles". L'Académie insiste notamment sur la situation des enfants "en danger" et maltraités qui seraient officiellement "19.000 à 20.000" supplémentaires chaque année.

Une procédure trop complexe
On sait déjà tous qu'obtenir un agrégat pour une adoption n'est pas chose aisée, mais une fois celui-ci en poche, la procédure n'est pas terminée, bien au contraire! En effet, il faut savoir que l'adoption est régie en France par de nombreuses lois qui limitent les cas dans lesquels elle devient possible. Ainsi, seuls les enfants dont les parents ont consenti à l'adoption, les pupilles de l'Etat ou encore ceux déclarés abandonnés par décision de justice sont effectivement adoptables. Qui plus est, l'Académie déplore que seulement 200 enfants par an puissent accéder au statut de pupille alors que des milliers sont victimes de violences. "Ce n'est en moyenne qu'après cinq ou six ans de suivi que l'enfant en souffrance peut accéder au statut de pupille de l'Etat", regrette le rapport.
En plus de cela, l'adoption en France dépend de quatre ministères différents: Famille, Relations sociales, Justice, Finances, tandis que l'adoption internationale est entièrement prise en charge par le ministère des Affaires étrangères. Le rapport de l'Académie indique également que le "cloisonnement étanche des filières et des services" et "l'hétérogénéité du système suivant les régions" conduisent aussi à rallonger le processus.

Une simplification qui ne convainc pas tout le monde
Face à cela, l'Académie de médecine préconise donc de simplifier une procédure trop longue, qui peut même décourager certaines familles. Elle affirme d'abord que les médecins doivent signaler tous les cas de maltraitance qu'ils soupçonnent, car actuellement seuls 3% des cas proviennent de leurs informations. Or le code pénal ne considère pas qu'il n'y a pas violation du secret professionnel lorsqu'il s'agit de sévices commis sur un mineur. "Le signalement par le médecin de sévices avérés à l'enfant, laissé actuellement à son appréciation, devrait être obligatoire" établit le rapport. D'après les membres de l'académie il faudrait également qu'"en cas de sévices avérés" un retrait des droits parentaux – qui permet l'adoption – soit quasiment immédiat. Le rapport préconise plus de rapidité en ce qui concerne la notion de "désintérêt parental" de l'enfant et fixe ce délai à six mois. Enfin, les membres de l'Académie misent aussi sur une simplification des "structures administratives et judiciaires de prise en charge des enfants en danger" afin d'"harmoniser leur fonctionnement".
Mais, si d'autres rapports ont déjà pointé du doigt la complexité du système, certains ne sont pas pour une simplification. "On a affaire à des situations complexes et difficiles qu'on ne peut pas évaluer aussi vite. Mettre une telle procédure si vite en marche nous paraît totalement précipité" s'indigne Maryvonne Caillaux, déléguée aux affaires familiales au sein du mouvement ATD Quart Monde. Elle rappelle tout autant que "le premier travail des services sociaux est de faire en sorte que l'enfant revienne dans sa famille". Mais, à l'heure où "30 % des SDF sont d'anciens enfants placés" dans des familles d'accueil multiples, le rapport pose une question cruciale: "L'adoption ne constitue-t-elle pas une solution autrement plus constructive?"
Marie Curci (www.lepetitjournal.com) jeudi 24 février 2011

En savoir plus:
Article Le Figaro: Un nouveau plaidoyer pour l'adoption nationale
Article L'Express: Pourquoi l'adoption est si difficile