L'affaire des sondages de l'Elysée – confiés sans appel d'offre à une société dirigée par le journaliste Patrick Buisson – devrait enfin être examinée par un juge d'instruction. Une enquête qui fait suite au dépôt de plainte de l'association Anticor pour "favoritisme". Cette partialité aurait permis à cette entreprise de percevoir plusieurs millions d'euros de la part de l'Etat

En juillet 2009 déjà, la Cour des Comptes avait remarqué la convention conclue entre l'Elysée (Photo AFP) et la société Publifact, propriété de Patrick Buisson, conseiller de Nicolas Sarkozy. L'organisme de contrôle avait alors remarqué qu'"aucune des possibilités offertes par le code des marchés publics pour respecter les règles de la mise en concurrence (...) n'avait été appliquée". Anticor, association qui a pour objet l'anticorruption, et présidée par l'ancien juge Eric Halphen, avait dès 2010 décidé de déposer une plainte au près du parquet de Paris. Ce dernier l'avait alors rejetée, estimant qu'il n'y avait pas lieu d'instruire cette affaire. Mais, en novembre dernier, l'association de lutte contre la corruption a, de nouveau, déposé un recours en justice avec constitution de partie civile pour "favoritisme". Suite à cela, le 15 février dernier, un juge d'instruction a finalement été désigné afin de mener l'enquête.

Que reproche-t-on à l'Elysée?
Concrètement, l'accord que la présidence a passé le 1er juin 2007 avec la société Publifact prévoit la fourniture d'études d'opinion pour un coût total avoisinant 1,5 million d'euros sous la forme de "près de 130 factures". Or rappelons que la Cour des Comptes a accusé l'Elysée de ne pas avoir respecté le "code des marchés publics" et en plus, a fait état du caractère "exorbitant" des dépenses élyséennes en matière de sondages.
Et, en s'intéressant d'un peu plus près au parcours de Patrick Buisson, on peut apprendre que celui qui est à la tête de la chaîne de télévision Histoire est un proche de Nicolas Sarkozy. C'est par exemple lui qui avait conseillé au président la création du ministère de l’Identité nationale, et la conquête des électeurs d'extrême droite. C'est encore lui qui a élaboré 130 factures à destination de l'Elysée en 2008 pour des "conseils". Enfin, c'est également lui qui perçoit "10.000 euros hors taxes par mois" d'après Christian Frémont, directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy, sans toutefois bénéficier d'attribution officielle.

La présidence peu inquiète
D'après Europe 1, l'entourage de Nicolas Sarkozy aurait fait savoir que celui-ci n'était pas inquiet quant à la possible enquête du juge d'instruction Serge Tournaire car les dépenses de l'Elysée sont contrôlées chaque année par la Cour des comptes. Qui plus est le magistrat devra dire s'il estime qu'il y a matière à enquêter ou non.
En plus de cela, lorsque le parquet de Paris avait rejeté la première plainte d'Anticor, il avait estimé que la signataire de la convention, Emmanuelle Mignon, l'ancienne directrice de cabinet de Nicolas Sarkozy, devait bénéficier de la même immunité que le chef de l'Etat. L'institution juridique avait alors expliqué que cette immunité devait "s'étendre aux actes effectués au nom de la présidence de la République par ses collaborateurs". Une notion rejetée par le plaignant: "Cette analyse du parquet est contestée par nombre de professeurs en droit public pour qui seul le chef de l'Etat jouit d'une immunité", affirmait l'avocat de l'association, Me Jérôme Karsenti. "L'information judiciaire doit permettre de faire des investigations qui permettront de comprendre les mécanismes de cette convention et de mieux cerner l'utilisation des sondages par l'Elysée" a-t-il ensuite précisé. Espérons donc que l'enquête du juge Tournaire permettra d'éclairer la situation.
Marie Curci (www.lepetitjournal.com) jeudi 24 février 2011

En savoir plus:
Article Le Figaro: La polémique sur les sondages de l'Elysée rebondit
Article Europe 1: Enquête sur les sondages de l’Elysée