Écrit par Damien Bouhours

Mort à l'affaire Médiator ! Pendez court le dossier Bettencourt ! Voilà en gros ce que propose de faire la commission de réflexion sur les conflits d'intérêts. 4.000 personnes devraient être concernées par ce tour de vis déontologique. Sarkozy est emballé et veut une loi avant la fin de l'année

Le rapport de la commission de réflexion sur les conflits d'intérêts a été remis mercredi à l'Elysée par Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État, Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, et Jean-Claude Magendie, ancien premier président de la cour d'appel de Paris. Son but ? "Promouvoir une véritable culture de la déontologie dans la vie publique française".

(photo AFP)

Encadrer la notion
Le rapport propose de définir le conflit d'intérêts dans le droit français car celui-ci ne punit pas le fait d'être dans une situation dans laquelle un intérêt personnel peut être de nature à corrompre l'exercice objectif d'une mission de service public. La justice française condamne uniquement les conflits d'intérêts avérés (prise illégale d'intérêts ou trafic d'influence). "Il s'agit de rendre cohérent la prévention et la sanction des conflits d'intérêts", explique Jean-Marc Sauvé. D'après la commission, les ministres, membres de cabinets ministériels, les hauts responsables, dirigeants d'un parti, d'un syndicat ou encore d'une association et leurs proches devront remplir une déclaration d'intérêts détaillant toutes leurs casquettes et leurs revenus. Cela concernerait alors plus de 4.000 personnes. Autre proposition destinée cette fois plus particulièrement aux ministres, qui ne pourront plus cumuler leur fonction avec d'autres responsabilités locales ou dans la société civile. La mesure n'a cependant pas été étendue aux parlementaires.  

Agir rapidement
Aussitôt dit, (presque) aussitôt fait. Le président de la République a proposé de transformer ces suggestions en véritable proposition de loi. Le tout pourrait d'ailleurs être mis en place avec la création d'un réseau de "déontologues" ainsi que d'une Autorité de déontologie de la vie publique, d'ici à la fin de l'année. Le gouvernement espère que cet éclair de bonne conscience fera oublier les scandales de l'affaire Bettencourt – qui impliquait l'ancien ministre du Budget, Eric Woerth – et du Médiator – qui a mis en cause l'impartialité de l'Agence sanitaire française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps)-. Le ministère de la Santé a d'ailleurs déjà fait signer une déclaration d'intérêts à tous ses agents. Martin Hirsch, auteur d'un livre polémique Pour en finir avec les conflits d'intérêts, s'est réjoui des conclusions du rapport de la commission. "Je pense que c'est un travail qui est incontestable sur le fond, sur les constats et sur la logique implacable des propositions qui sont faites", a déclaré l'ancien ministre des Solidarités. "Maintenant, il ne faut pas que la droite et la gauche rivalisent dans l'inaction", a-t-il cependant averti.
Damien Bouhours (www.lepetitjournal.com) vendredi 28 janvier 2011

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