Écrit par Julie Ketkosol

Evoquée pour la fin de l'année, l'introduction des citoyens ordinaires en tant que jurés au sein des tribunaux correctionnels pourrait se faire plus vite que prévue. Un empressement de l'exécutif qui ne résout pas les problèmes juridiques, budgétaires, organisationnels et démocratiques qui s'annoncent déjà. Lire aussi : Garde à vue : le gouvernement renonce à l'audition libre

Jusqu'alors réservée aux procès en assises, la présence des jurés populaires – constitués de citoyens ordinaires tirés au sort sur les listes électorales – pourrait s'étendre prochainement aux tribunaux correctionnels (AFP) et concerner certains délits précis. Une réforme importante que Nicolas Sarkozy  avait annoncée lors de ses vœux aux parlementaires avec l'idée d'accroître la confiance des Français en la justice. Impliquer davantage les citoyens dans la vie des tribunaux contribuera à réduire selon le président le "fossé qui s’est créé, petit à petit, toutes ces dernières années, entre le monde de la justice et le peuple français."

L'empressement de l'exécutif
Si le projet de loi était initialement prévu pour la fin de l'année selon le ministre de la justice Michel Mercier, Europe 1 a indiqué cette semaine qu'il pourrait voir le jour plus tôt que prévu. La réforme pourrait en l'occurrence être finalisée d'ici trois semaines puis présentée en Conseil des ministres. Elle partirait ensuite à l'Assemblée nationale où elle sera examinée afin d'être votée avant l'été. Un calendrier que l'entourage du Garde des Sceaux estime d'ores et déjà difficile à tenir tout en confirmant la volonté de l'exécutif d'aller vite.

Difficultés de mises en place
Aux incertitudes du calendrier s'ajoutent les doutes quant au financement et à la mise en place de la réforme envisagée. "On a déjà du mal à payer les jurés qui sont obligés par la loi de venir aux assises, alors je ne vois pas où on trouverait l’argent pour payer de nouveaux jurés. Par ailleurs, les juges de proximité, qui aidaient les magistrats en correctionnelle, ne siègent plus, faute de moyens" souligne un magistrat. Par ailleurs, l'engorgement des tribunaux serait probablement  tel qu'il  faudrait beaucoup plus de temps pour juger chaque affaire. A tout cela s'ajoute aussi la question de la compétence de jurés non formés aux subtilités du droit et de la procédure pénale qui risque de compliquer les jugements.

Des jugements plus sévères attendus
Du côté des magistrats et des avocats,  l'idée d'une évolution de la place des citoyens dans la justice française (qui n'est pas sans rappeler la procédure américaine où la place des jurys populaires est considérable au pénal comme au civil) est accueillie de manière très favorable. Leur contribution notamment sur les affaires portant atteintes à l'ordre public  ou aux biens communs  telles que celles qui ont trait à la corruption, au  trafic d'influence, aux délits environnementaux  ou impliquant la consommation constituerait indéniablement un plus pour la démocratie. Toutefois justice et magistrature considèrent également que cette réforme pourrait avoir pour but de rendre les jugements des tribunaux correctionnels plus sévères. Une forme de stigmatisation de leur supposé "laxisme" au profit du bon sens populaire lancé par l'exécutif avec l'idée d'affaiblir et de remettre en cause le contre-pouvoir qu'elles représentent.
Julie Ketkosol (www.lepetitjournal.com) vendredi 21 janvier 2011

Réforme de la garde à vue : le gouvernement renonce à l'audition libre
Le ministre de la Justice, Michel Mercier, a annoncé cette semaine  que le gouvernement ne déposerait pas d'amendement visant à rétablir l'audition libre (interrogatoire sans avocat et sans limitation de durée) dans le cadre de la réforme de la garde à vue. Ce projet de loi est la conséquence d'une décision du Conseil constitutionnel qui a jugé le 30 juillet dernier les procédures actuelles en matière de garde à vue contraires aux droits fondamentaux et a ordonné une réforme avant le 1er juillet 2011. Le garde des Sceaux a également indiqué son souhait de voir la direction de la garde à vue pendant les 48 premières heures au procureur de la Républiuqe, et non pas au juge des libertés et de la détention (JLD)

Lire aussi:
Regards.fr : Faut-il un jury populaire en correctionnelle ?
Rue 89: Des jurys populaires, une bonne idée mal appliquée
Ledauphine.com : Jurés en correctionnelle : vraie réforme ou promesse électorale?