Écrit par Marie Pierre Parlange

La taxation des plus-values réalisées sur la vente de la résidence principale est une des options envisagées par le gouvernement dans le cadre d'une refonte de la fiscalité du patrimoine. L'idée en effet est de cibler les propriétaires, sans pénaliser la classe moyenne, quand la valeur du bien excède 1.2 million d'euros. Une proposition qui suscite de très vives réactions

Le bouclier fiscal semble bien être condamné à court terme, histoire de ne pas donner trop de munitions à la gauche dans l'optique de la campagne des présidentielles de 2012. Quant à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune, il est critiqué à droite. La résidence principale pourrait être retirée de son assiette. C'est donc à une refonte complète de la fiscalité et du patrimoine que le gouvernement réfléchit, et c'est une gageure ! Pour compenser la baisse probable des recettes liées à l'ISF en cas de réforme, le député UMP Jérôme Chartier propose la création de quatre prélèvements. Le plus important vise les charges des entreprises, les trois autres visent les propriétaires.

(photo AFP)
Jérome Chartier propose que les entreprises étrangères acquittent les droits de mutation lorsqu'elles vendent un immeuble situé en France. Pour ce qui est des particuliers, afin de ne pas pénaliser les classes moyennes, dont le vote sera crucial, le député suggère un relèvement de la taxe foncière des résidences secondaires (pour la part excédant 500.000 euros). Enfin, il préconise la taxation des plus-values réalisées sur la vente de la résidence principale quand la valeur du bien excède 1,2 million d'euros. Cette dernière proposition (censée rapporter 200 millions d'euros à l'Etat) suscite un vif débat.

POUR
Le chef de l'Etat s'est déclaré favorable, jeudi dernier, à une plus forte taxation des plus-values immobilières, sans toutefois faire directement référence à la résidence principale : “Quand vous achetez un appartement, quand vous achetez une maison, la plus-value est réalisée au moment où vous la vendez. C'est à ce moment-là qu'il faut taxer, pas au moment de la détention”. Visant l'ISF, un proche du président explique que “ce qui est inacceptable, c'est de taxer une plus-value virtuelle, non réalisée. Ce sont les flux qu'il faut taxer, pas le patrimoine.” La ministre de l'Écologie et du Logement, Nathalie Kosciusko-Morizet, juge également qu'il y a du “bon sens derrière cette idée”. Pourtant, plusieurs poids-lourds à droite se montrent réservés, pour le moins.

CONTRE une “erreur colossale” ?
Ainsi, Christian Jacob, le patron des députés UMP à l'assemblée, estime que “la résidence principale n'est pas un bien comme les autres. On n'est pas sur de la spéculation, mais sur ce qui se construit toute une vie et que l'on a à coeur de pouvoir transmettre à ses enfants”. François Baroin, ministre du Budget, émet également des réserves, craignant un frein à la mobilité géographique. Quant au président du Modem, François Bayrou, il est vent debout contre cette proposition, qu'il qualifie d'“erreur colossale”. "Combien connaissons-nous de jeunes ménages qui ont réussi à s'établir dans la vie parce qu'ils ont acheté une petite maison, un appartement, ils l'ont retapé et puis après ils l'ont vendu, ils en ont acheté un plus grand. C'est un chemin de réalisation et de liberté dans la vie", s'insurge le député des Pyrénées-Atlantiques, qui estime que cela peut "provoquer la glaciation" des ventes immobilières, alors qu' "on manque terriblement d'offres". Un avis partagé par l'Union nationale de la propriété immobilière.

Inquiétude dans le secteur immobilier
Le réseau d'agences immobilières low cost EffiCity estime que “Les propriétaires de résidences principales vendent en général pour se racheter une résidence principale. Taxer la plus-value les empêchera d'acquérir un logement au moins équivalent”. Et selon Century 21, cette mesure pourrait relancer le marché à la hausse, si les vendeurs intègrent au prix de vente le montant de cette taxe.
Alors qu'un rapport de la direction du Trésor montre que la hausse des prix de l'immobilier a permis de doubler le patrimoine des ménages depuis 1999, il semble difficile que l'immobilier échappe à de nouveaux prélèvements. Pour l'Elysée, “rien n'est tranché” pour l'instant concernant les modalités de la réforme. A la veille d'élections cruciales, il n'aura pas intérêt à faire trop de perdants. Réponse au printemps.

MPP (www.lepetitjournal.com) jeudi 20 janvier 2011

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