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Réforme du PEL, explosion des prix, hausse de la fiscalité sur les plus-values... Le marché de l'immobilier devrait connaître une nouvelle année agitée

Le secteur immobilier (Photo AFP) va connaître en 2011 de nouvelles mutations. La loi de finance 2011 affecte ses modalités de financement et renforce l'attention portée à l'environnement.

Disparition du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt

Un crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt avait été mis en place en 2007. Son fonctionnement ? Le taux est de 40% les premiers 12 mois puis de 20% les quatre années suivantes. Mais le gouvernement a décidé de supprimer ce crédit d'impôt et de le remplacer par un nouveau prêt à taux zéro (PTZ+). Néanmoins, il reste quelques jours pour en profiter : l'offre de prêt doit être émise avant le 1er janvier 2011 et l'acquisition du logement réalisée avant le 1er octobre 2011. Par ailleurs, le dispositif Scellier va subir un lifting à partir du 1er janvier 2011 : baisse des plafonds de loyers sauf à Paris, report de trois mois de la réduction de 10% sur les avantages fiscaux et "verdissement" du dispositif (pour des biens acquis en 2011 et aux normes BBC, la réduction est de 25%).

Le PEL dépoussiéré

Christine Lagarde veut réveiller le plan d'épargne logement qui est en perte de vitesse. Pourtant le PEL est un placement rémunéré (2,5% depuis 2003) plus avantageux que d'autres, tels que le livret A (1,75%). Mais le taux d'intérêt fixé dès l'ouverture pour emprunter est de 4,2%, bien au-dessus de ceux pratiqués par les banques. Se servir du PEL pour emprunter a donc peu d'intérêt. La ministre de l'Economie veut réviser chaque année le taux de rémunération du PEL, qui ne pourra pas descendre au-dessous de son niveau actuel. Autre changement : les conditions d'obtention de primes liées à ce prêt sont "verdies" : la prime, de 1.000 euros, ne sera versée qu'à partir de 5.000 euros empruntés.

Explosion des prix

Selon l'indice Notaires-INSEE, le prix des appartements anciens vendus à Paris a dépassé 7.000 euros le mètre carré au troisième trimestre 2010. Dans la mesure où les avant-contrats de ventes de fin d'année 2010 se transformeront en ventes en début 2011, cette hausse devrait se poursuivre au même rythme au cours des premiers mois de 2011. Les indices de prix de vente approcheraient alors un nouveau record, à 8.000 euros par mètre carré. À Paris, la hausse des prix devrait dépasser 10% en 2010, une évolution que les notaires jugent "trop élevée pour être durable. Elle fragilise la solvabilité des accédants". En province, les variations, entre 5% et 15%, "constituent un rattrapage de la baisse des prix constatée en 2008 et 2009".

Les annonces immobilières dotées d'une étiquette énergie

L'étiquette énergétique devrait créer une révolution dans l'immobilier selon le secrétaire d'État chargé du Logement et de l'Urbanisme, Benoist Apparu. La performance énergétique des biens immobiliers mis en vente devra systématiquement apparaître dans les vitrines des agences immobilières à partir du 1er janvier, à hauteur de 5% minimum de la surface de l'annonce.

Par ailleurs, le "Diagnostic de performance énergétique" fera l'objet d'améliorations "avant la fin du premier trimestre 2011", selon Benoist Apparu. Elles toucheront d'abord aux méthodes du diagnostic : 60 critères seront pris en compte au lieu de 30 actuellement.

Hausse de la taxe sur les plus-values immobilières imposables

Dès le 1er janvier, les plus-values immobilières imposables -hors résidence principale -seront taxées à 19% au lieu de 16%. De plus, les prélèvements sociaux passeront de 12,1% à 12,3%. Mais bonne nouvelle, l'assiette de ces prélèvements reste inchangée. Elle est constituée par la plus-value calculée après abattement pour durée de détention. Donc même en vendant un bien détenu depuis plus de 15 ans, le particulier aura des prélèvements de 12,3% sur la plus-value. Toutefois, une disposition visant à calculer les prélèvements sociaux sur le montant de la plus-value avant application de l'abattement pourrait être examinée lors la réforme de la taxation du patrimoine envisagée au printemps 2011.

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