Écrit par Siri Ounechay

Taxer les annonceurs sur leurs achats d'espace publicitaire en ligne fait visiblement hésiter le gouvernement qui vient de demander le report de l'application de la taxe du 1er janvier au 1er juillet 2011

Réunis en commission paritaire mixte en début de semaine, députés et sénateurs étaient finalement parvenus à se mettre d'accord sur le principe d'une taxation nouvelle surnommée "taxe Google". Hier, le vote solennel du Parlement portant sur l'approbation du projet de budget 2011  devait valider cette taxe de 1% sur les achats de services de publicité en ligne, due par les annonceurs établis en France. Pourtant, la mesure qui est supposée rapporter entre 10 et 20 millions d'euros par an à l'Etat ne rentrera peut-être pas en vigueur aussi vite que prévu. Car si la taxe devait s'appliquer dès le 1er janvier 2011, le gouvernement souhaite maintenant la différer de six mois, le temps "d'avancer et de discuter" a expliqué François Baroin, le ministre du Budget.

Une fausse piste?
Un revirement surprenant et qui semble confirmer une hésitation de l'éxécutif sur la question alors qu'il y a quelques jours encore Philippe Marini, le rapporteur UMP de la commission des Finances du Sénat, indiquait que cet amendement est avant tout un "enjeu économique : il s'agit de rétablir la neutralité fiscale du marché publicitaire (…). Internet constitue le seul segment de marché à n'être pas taxé d'une façon ou d'une autre". Une mesure, qui dans sa forme actuelle, risquait de taxer les mauvaises sociétés selon les annonceurs. Ces derniers ont ainsi rappelé que les grandes régies Internet étant basées à l'étranger, elles demeureraient par là même inaccessibles à la fiscalité hexagonale. Ainsi, Google qui a son siège européen en Irlande, et d'autres grands opérateurs Internet anglo-saxons ne seront clairement pas concernés.

La colère des entrepreneurs du net
"Du coup, ce sont les entreprises françaises qui vont payer", s'était insurgé dès l'annonce de cette taxe Gérard Noël, vice-président délégué général de l'Union des annonceurs (UDA), pour qui "cette mesure s'avère contre-productive". 67 chefs d'entreprises du net français avaient partagé son avis et  dénoncé en début de semaine dans les colonnes du quotidien économique La Tribune les effets pervers de cette mesure. A l'appui de leur mobilisation, ces entrepreneurs estimaient que la taxe se trompe de cible en "fauchant" les "petits français" au lieu des "géants américains" et entraînera une perte de compétitivité des acteurs français du Web et une incitation à la délocalisation. Déjà, courant novembre, ces professionnels français de la publicité en ligne avaient mis en avant le fait que par cette taxe sur la publicité en ligne "nous deviendrions le seul pays au monde à envisager de telles taxations et la compétitivité française - ces taxes ne pouvant s'appliquer qu'aux seuls acteurs établis sur notre territoire- s'en trouverait à terme fortement menacée". "Bien loin de la ‘silicon valley' à la française dont on pourrait rêver, c'est un ‘silicon désert'" qui attend le secteur, préviennent à nouveau les signataires par leur récent appel.

6 mois pour réfléchir
Des arguments qui semblent avoir fait mouche. L'Assemblée ayant finalement adopté l' amendement au projet de Loi de Finance 2011 présenté par le ministre du Budget, visant à reporter au 1er juillet 2011 l'application de la taxe "Google". François Baroin souhaite en effet se donner le temps "de mener la négociation avec les différents opérateurs concernés". Pour sa part, le député du Nouveau Centre Charles de Courson, qui estime que "cette taxe est antiéconomique et anticommunautaire", aurait préféré un report au 1er janvier 2012.

Et vous, pensez-vous que cette taxe risque d'engendrer les effets pervers annoncés par les annonceurs?
Ou bien faut-il taxer d'une manière ou d'une autre la publicité sur Internet?

Siri Ounechay (www.lepetitjournal.com) jeudi 16 décembre 2010

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