Depuis 2005, les particuliers employeurs bénéficient en plus d’une aide fiscale, d’un abattement sur leurs cotisations sociales. Le gouvernement vient de contraindre le Sénat de supprimer cette dernière mesure dans le budget pour 2011. Entre ceux qui y voient une niche fiscale et ceux qui considèrent les créations et les conditions d’emploi, quelle position adopter ?

Une femme fait le ménage au domicile d'un particulier (Photo AFP)

Lorsqu’il était ministre du Travail, Jean-Louis Borloo avait décidé de mettre en place une mesure favorable aux particuliers-employeurs et à leurs salariés. Il avait proposé, afin que les employeurs paient mieux leurs aides à domicile en choisissant de déclarer le salaire réel et non le forfait, un abattement de 15 points pour ceux qui optaient pour cette solution. La mesure avait été adoptée et cette même année, 71% des particuliers déclaraient donc leurs salariés au réel. La rigueur budgétaire planant au dessus du budget 2011, le gouvernement a expressément demandé aux sénateurs de supprimer cette réduction d’impôts pour l’exercice 2011, qui avait été conservée en première lecture. Pour cela, le ministre a sorti ses plus beaux atouts afin séduire une coalition regroupant sénateurs de gauche, centristes et radicaux – l’UMP n’ayant pas la majorité au Sénat. Et c’est finalement dans la douleur, à 177 voix contre 153, que la mesure a été abandonnée.

460 millions d’économies en vue
"Il s'agit de l'économie la plus importante de la loi de finance, avec 460 millions d'euros" a rappelé le ministre du Budget, François Baroin. En effet, jusque là la mesure imaginée par l’ancien ministre du Travail coûtait cher à l’Etat, car ce sont 3,2 millions de particuliers-employeurs qui emploient à leur domicile des salariés, et pour une majeure partie d’entre eux, un abattement fiscal de 15%. Néanmoins, le ministre de budget a précisé que la suppression de cette mesure "épargnait les plus fragiles", c'est-à-dire les parents d'enfants de moins de 6 ans, les personnes âgées et handicapées. Autrement dit, seules les personnes qui avaient choisi d’employer une personne à leur domicile par confort et non par nécessité seront touchées. Le ministre redoute que le dispositif ait été "contourné" faisant allusion à des emplois "de coachs à domicile et de nounous pour le chien".

200.000 emplois menacés et hausse du taux horaire
Pour autant, la décision crée la polémique car elle mettrait en péril "200.000 emplois familiaux" d’après La Fédération des particuliers-employeurs (Fepem). La présidente de la Fepem, Béatrice Levaux, s’est dite "catastrophée du résultat" du vote du Sénat. D’après cette dernière, la suppression de l’abattement va "fortement impacter le secteur dans les prochains mois". "Le coût de l'heure déclarée va augmenter de 12 % et 200.000 emplois pourraient être supprimés l'année prochaine" regrettait-elle. La présidente a exprimé son regret face au choix du gouvernement "de segmenter les exonérations". Les particuliers-employeurs risqueraient ainsi de proposer moins d’heures à leurs salariés et à les payer au forfait plutôt qu’au réel. Denis Raguet (FO) craint de son côté, que les particuliers se tournent davantage vers du travail au noir.
Marie Curci (www.lepetitjournal.com) vendredi 10 décembre

En savoir plus :
Article Les Echos : Emploi à domicile : mauvais ménage
Article La Dépêche : Emploi à domicile : le coup de bambou