Écrit par Siri Ounechay

Le procès pour pollution à la dioxine de l'exploitant d'un incinérateur de déchets en Savoie s'est ouvert cette semaine à Albertville. Présentée au début des années 2000 comme un scandale écologique inédit, l'affaire est qualifiée de "mascarade" par les riverains

(Le 29 novembre 2010 à Albertville,  procès de l'exploitant d'un incinérateur de déchets en Savoie, Novergie Centre-Est, pour pollution à la dioxine, AFP)

Le scandale écologique de la dioxine, révélé en 2001 suite à la fermeture de l'incinérateur de Gilly-sur-Isère promettait à ses débuts un procès retentissant. A l'époque, des contrôles avaient indiqué des taux anormalement élevés de dioxine, polluant cancérogène, qui dépassaient parfois jusqu'à 750 fois la norme maximale autorisée. Peu de temps après, pas moins de 200 riverains déposent plainte, affirmant que les rejets nocifs de l'incinérateur de Gilly ont provoqué une augmentation des cancers (80 cas recensés rien que dans une seule rue du quartier). S'en suivent l'ouverture d'une information judiciaire pour "homicide involontaire et mise en danger de la vie d'autrui" et le lancement d'une instruction très médiatisée qui durera cinq ans. Mais les expertises n'ayant démontré aucun lien de causalité certain entre la pollution à la dioxine et les cancers, l'affaire aboutit aujourd'hui à un procès creux, bien loin de l'ampleur du scandale de santé publique majeur proclamé à ses débuts.

Une pollution énorme sans coupable
 "C'est un fiasco judiciaire, on se moque de nous (...). On nous dit que personne n'est responsable. Si ce n'est pas grave alors rouvrons tous les incinérateurs !", a déclaré à la presse Dominique Frey, co-présidente de l'Association citoyenne active de lutte contre les pollutions (Acalp) qui n'a pas été retenue partie civile. Et en effet à la barre, pas grand monde à entendre. Les demandes par les parties civiles des citations directes de Pierre-Etienne Bisch, l'ancien préfet de Savoie, et d'Albert Gibello, ex-président du syndicat intercommunal propriétaire de l'incinérateur (Simigeda) et ancien maire d'Albertville, n'ont pas été retenues par le tribunal au motif que l'instruction a blanchi les deux responsables politiques. "On ne peut pas poursuivre pour les même faits des personnes ayant bénéficié d'un non-lieu ou d'une annulation de mise en examen, en l'absence d'éléments nouveaux", a argumenté le procureur de la République.

Fermeture de 250 autres incinérateurs
Sur le banc des accusés, seule la société Novergie Centre-Est, filiale de Suez Environnement, qui exploitait l'équipement est présente. Jugée en tant que personne morale pour "non respect des règles environnementales", elle ne risque qu'une simple amende.  Pour les parties civiles, faute d'avoir un procès qui revienne sur l'impact sanitaire de la pollution à la dioxine, elles souhaitent néanmoins selon les termes de leur avocat, Me Thierry Billet mettre en lumière "la chaîne de décisions qui a empêché la mise en conformité de l'incinérateur" et placer les personnes concernées devant leurs responsabilités. Afin de compléter leur démonstration, les parties civiles font citer à titre de témoins Corinne Lepage et Dominique Voynet, anciennes ministres de l'Environnement qui avaient alerté les préfets de l'époque sur les normes européennes en matière d'émission de dioxine. Les associations de riverains se réjouissent malgré tout que cette affaire ait conduit à la fermeture en France de 250 incinérateurs du même type que celui de Gilly-sur-Isère.
Siri Ounechay (www.lepetitjournal.com) jeudi 30 novembre 2010

En savoir plus:
Le Point: Le procès de la dioxine s'ouvre à Albertville
La Croix: Le volet sanitaire, grand oublié du « procès de la dioxine »