Le rapporteur général UMP de la commission des Finances du Sénat, Philippe Marini, semble ne pas être le plus ouvert aux nouvelles technologies. L'élu défend auprès de ses confrères une extension de la redevance audiovisuelle aux tablettes et ordinateurs et une taxation des achats en ligne des entreprises, soit une double taxation pour les entreprises implantées en France

La tablette numérique, c'est le dernier accessoire technologique à avoir. Apple, qui en a vendu 4,4 millions sur la période estivale ne démentira pas l'information. Philippe Marini (Photo AFP), le rapporteur général UMP de la commission des Finances du Sénat, y verrait une bonne opportunité pour réussir à combler une part des 40 milliards d'euros de déficit public. D'après ce dernier, fervent défendeur de la redevance audiovisuelle, les "ordinateurs et autres tablettes qui reçoivent la télévision doivent aussi être taxés".

La redevance télé partout
"Il n'est pas légitime que la résidence secondaire en soit exempte" proteste le rapporteur général. Interrogé mercredi par le Figaro, Philippe Marini insiste sur la nécessité de la redevance audiovisuelle afin de "gagner 200 millions d'euros". D'après lui donc, "le principe d''une taxe d'habitation, une contribution'" devrait être appliqué et la résidence secondaire ne devrait plus pouvoir passer à côté. Mais il va encore plus loin dans ses propositions. En effet, pour "tenir compte de l'évolution des modes de consommation des médias", il propose que les "ordinateurs et autres tablettes qui reçoivent la télévision" soient également taxés. Cependant les dispositions législatives stipulent que "les ordinateurs équipés pour la réception des chaînes de télévision ne sont pas taxés". Néanmoins, la Commission des affaires culturelles du Sénat abonde dans ce sens dans son rapport publié fin juin estime que cette disposition qui dispense les ordinateurs de redevance "est contraire à l’esprit de la loi", une telle taxation pourrait rapporter "200 millions d’euros". La redevance audiovisuelle s'élève à 121 euros et devrait passer à 123 euros pour l'année 2011.

Des taxes pour les achats sur internet
Philippe Marini propose aussi de taxer tout ce qui à trait à "l'économie immatérielle". Pour lui, cette dernière "représente une part croissante des transactions et des échanges" et cela pourrait conduire à "une hémorragie de recettes fiscales qui va s’amplifier si nous n’adaptons pas notre système". Lors d'une interview avec Libération le rapporteur général UMP présente une solution qui pourrait le faire passer pour "l'ennemi d'internet". D'après lui, "Google ne paie pratiquement pas d’impôts en France, alors qu’il y concentre une part importante de la publicité en ligne" tout comme de nombreux autres géants d'internet. Ceux-ci ont choisi une "base d’implantation européenne des pays à basse fiscalité" ce qui leur permet de ne payer que très peu d'impôts. Il explique donc qu'une taxation de "0,5 à 1%, sur leurs investissements publicitaires et leurs achats en ligne" devrait être appliquée. Mais ceux qui ont choisi une base d'implantation française se verraient ainsi doublement taxés.

D'après Libé en tout cas, les propositions de Philippe Marini ne séduiraient pas Bercy, et le quotidien d'affirmer que "Bercy soutient que vos amendements ratent leur cible et ne toucheront pas Google et consorts". L'élu répond à cela que "ne pas le faire, c’est laisser perdurer une distorsion de concurrence vis-à-vis des autres médias" et qu'en ce qui concerne la taxation des achats des professionnels, cela viendrait "corriger le fait que ces produits et services sont généralement bien meilleur marché" sur internet, certes mais pour les opérateurs implantés à l'étranger.
Marie Curci (www.lepetitjournal.com) jeudi 11 novembre 2010

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