Écrit par Claire Largillière

La Cour de cassation a autorisé mardi la reprise de poursuites judiciaires concernant des logements de luxe et des avoirs bancaires détenus en France par trois chefs d'Etat africain. La plus haute juridiction française annule ainsi un arrêt de la cour d'appel de Paris de 2009 qui déclarait irrecevable la plainte de l'organisation Transparency International

Pour la première fois, une enquête sur l'origine du patrimoine d'un chef d'Etat étranger va être ouverte en France à la demande d'une association. Cette décision va permettre la désignation d'un juge d'instruction et l'ouverture d'une information judiciaire pouvant mettre en cause les présidents gabonais, congolais et de Guinée équatoriale.

Chronologie judicaire
- mars 2007 : les associations Survie, Sherpa et la Fédération des Congolais de la diaspora portent plainte pour "recel de détournement de biens publics et complicité" contre les chefs d'Etats du Gabon, du Congo, de la Guinée équatoriale, de l'Angola et du Burkina Faso.
- juin 2007 : une enquête policière est ouverte par le parquet de Paris. Elle recense pour la famille Bongo 39 propriétés, 70 comptes bancaires et neuf véhicules de luxe, dont certains payés par des chèques du Trésor public gabonais… Pour la famille Sassou Nguesso : 24 demeures et 112 comptes bancaires. Pour le président Obiang, deux Ferrari, une Maybach, deux Bugatti, une Rolls Royce Phantom et deux Maserati d'un montant total de 4,2 million d'euros.
- novembre 2007 : l'enquête est classée sans suite pour "infraction insuffisamment caractérisée" par le procureur de Paris, Jean-Claude Marin.
- décembre 2008 : une nouvelle plainte assortie d'une demande de constitution de partie civile visant uniquement Omar Bongo, Denis Sassou Nguesso et Teodoro Obiang (AFP) et leur entourage respectif, est déposée par Transparency International.
- mai 2009 : Françoise Desset, juge du pôle financier de Paris, considère comme irrecevable la plainte de l'ONG et ordonne une enquête pour "recel de détournement de fonds publics, blanchiment, abus de biens sociaux et abus de confiance".
- 29 octobre 2009 : le parquet fait appel. La cour d'appel de Paris lui donne raison, jugeant la plainte irrecevable.
- Transparency International se pourvoit alors en cassation.

Une décision de justice historique mais bien embarrassante
En autorisant la reprise de poursuites judiciaires concernant les biens mal acquis par certains chefs d'Etat africains, la Cour de cassation donne raison aux associations et place l'Etat français dans une position plus que délicate à l'égard de ses homologues africains, pivots de l'influence diplomatique et économique française en Afrique.
L'ONG Transparency Interantional salue "cette décision qui constitue une avancée juridique considérable qui va au-delà de biens mal acquis (…) Pour la première fois en France, l'action en justice d'une association de lutte contre la corruption au nom des intérêts qu'elle s'est donné pour objet de défendre est jugée recevable".
Jean Merckaert, co-auteur du rapport Biens mal acquis,  explique à L'Express qu'il s'agit d'une triple victoire: "C'est historique. C'est une grande victoire pour les peuples spoliés par leurs dirigeants, pour la justice française, mais également pour les ONG françaises". 
"Pourtant, le parquet a tout fait pour étouffer l'affaire, poursuit Jean Merckaert. Sûrement en vertu des vieilles amitiés franco-africaines."
Côté africain, Me Olivier Pardo, avocat du président de la Guinée équatoriale, a déclaré qu' "il n'y a rien dans ce dossier". Même pas mal !

Claire Largillière (www.lepetitjournal.com) mercredi 10 novembre 2010

A lire également :
Le Figaro - L'enquête sur les biens mal acquis relancée
L'Express - Biens mal acquis: "Une grande victoire pour les peuples spoliés
Le Point - COUR DE CASSATION - La justice française peut continuer à enquêter sur les "biens mal acquis" africains
Le Journal du dimanche - Biens mal acquis: La justice peut enquêter