Écrit par Siri Ounechay

Dans plus de 16 villes recensées en France on peut refuser de régler ses contraventions pour stationnement non payé au motif qu'elles sont simplement… illégales. Une faille juridique qu'entend exploiter l'association 40 millions d'automobilistes et qui oblige les municipalités à relire avec minutie leurs arrêtés

(photo AFP)

A l'origine de ce buzz de parking, un automobiliste de Rambouillet qui en 2008 se prend banalement une prune de 11 euros pour avoir garé sa voiture sans en régler le stationnement. Refusant de s'acquitter de son amende, il entame une procédure juridique au terme de laquelle le tribunal de police de Versailles annule finalement son PV le 9 septembre dernier. Dans sa décision, la cour reconnaît que la ville des Yvelines n'avait pas motivé son arrêté municipal. Or, selon la loi, l'arrêté qui prévoit de rendre payant le stationnement sur le domaine public doit en donner la justification. Mentionner noir sur blanc la nécessité de fluidifier le trafic ou de faire partager le stationnement au plus grand nombre aurait suffit à rendre légal et opposable le texte. La commune n'avait plus alors qu'à avaler la pilule et revoir sa copie tandis que le jugement pouvait maintenant faire jurisprudence.

Une affaire qui pourrait faire tâche d'huile
Sans perdre de temps, l'association 40 millions d'automobilistes s'est empressé de proposer à ses 320.000 membres de se pencher sur les arrêtés municipaux des différentes communes de France. Centralisant les infos, elle publie et met à jour sur son site internet une liste des villes où les PV pourraient être contestables au grand dam des agents municipaux qui s'empressent aussi de leur côté de relire et  rectifier les textes éventuellement imprécis. Arcachon, Auxerre, Blois, Boulogne-sur-Mer, Bourgoin Jallieu, Calais, Chartres, Elbeuf, Epernay, Hazebrouk, La Baule, La Ciotat, Montluçon,Reims, Rueil-Malmaison, Sens ou encore Vienne, ont déjà été recensés et l'association annonce que la liste pourrait s'allonger encore au fil des résultats des recherches. Exploitant la faille juridique jusqu'au bout, 40 millions d'automobilistes propose également en ligne un document de recours type à l'attention de ceux qui souhaiteraient contester leur procès-verbal.

Des maires sur la défensive
Frédéric Cuvillier, député-maire de Boulogne, ville qui figure sur la fameuse liste, se dit serein. "Je pense qu'on est "carrés" a-t-il déclaré, convaincu que "l'association a dû se baser sur l'ancien arrêté". Il attend de pied ferme le premier automobiliste qui souhaiterait faire annuler son amende et  estime au passage que 40 millions d'automobilistes donne un "vrai mauvais conseil". "C'est relativement irresponsable d'inciter les automobilistes à engager des procédures qui pourraient leur coûter cher", estime l'élu, alors que quelques "pièces jaunes" dans l'horodateur épargneraient tous ces tracas. Mais d'autres municipalités,-telle que Paris, Marseille ou Toulouse- sans doute moins confiantes- ont pour le moment refuser de communiquer leurs arrêtés. L’association devrait saisir la Commission d’accès aux documents administratifs et donner son avis d’ici un mois.
Siri Ounechay (www.lepetitjournal.com) mercredi 10 novembre 2010

En savoir plus:
Site Internet de l'association : www.40millionsdautomobilistes.com
Le Parisien: Ces villes où on peut refuser de payer ses PV