Écrit par Siri Ounechay

La France radinerait-elle sur son budget justice? Son mauvais classement parmi les systèmes judiciaires européens peut pousser à s'interroger sur l'efficacité et  la qualité  de la justice française

Lundi, le Conseil de l'Europe publiait son 4ème rapport sur les systèmes judiciaires européens. Se fondant sur des chiffres de 2008 et des critères tels que le nombre de juge par habitant ou le budget alloué à la Justice dans 45 pays européens le classement n'est guère flatteur pour la France qui se positionne péniblement au 18ème rang, derrière le Royaume-Uni, l'Espagne ou encore l'Italie. Une mauvaise note qu'il convient toutefois de relativiser selon la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (Cepej) qui salue certains points forts de la justice française.

Un classement peu flatteur
Lors des précédentes éditions de la même enquête, certains pays mal notés avaient contesté les modalités de classement, arguant que l'on ne pouvait comparer correctement des pays aussi différents que l'Azerbaïdjan, la Bosnie, la France ou l'Allemagne. Une remarque dont ont tenu compte les experts pour cette dernière enquête, qui ont établi un complément d'étude portant spécifiquement sur 15 pays dont les niveaux de vie et les systèmes judiciaires sont proches. Malgré ce souci d'équité, la France arrive toujours en queue de peloton, juste devant la Pologne, bonne dernière du classement. Le premier point faible de l'Hexagone, qui le fait dégringoler impitoyablement, est le ratio entre le budget judiciaire rapporté au nombre d'habitants: ses 57,70 euros par an et par habitant consacrés à la justice la place bien derrière l'Espagne qui dépense 86,30 euros et les Pays-Bas 114,60. La Pologne elle alloue 40.9 euros. Le nombre de juges professionnels (hors procureurs et en équivalent temps-plein) par habitant plombe également le résultat. Il y en aurait 9.1 pour 100.000 habitants en France, contre 10,7 en Espagne ou 15,2 en Belgique. Seuls le Royaume-Uni, le Danemark et l'Irlande enregistrent un taux inférieur.

Des résultats à relativiser
Depuis une dizaine d'année, le budget attribué à la justice française tend à progresser mais il est vrai qu'entre 2006 et 2008 la progression a été faible (0.8%). Aussi en 2008, l'année qui sert de référence pour le récent classement, la France a consacré 3.6 milliards d'euros à ses tribunaux, à son aide juridictionnelle et à son ministère public.  Mais la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (Cepej) rappelle la nécessité de relativiser les données des Etats les plus riches, qui peuvent "apparaître, à tort, comme allouant un faible montant du budget au système judiciaire à cause du niveau élevé de leur PIB". Or, la Cepej insiste sur l'absence de corrélation directe entre le niveau du budget dédié au système judiciaire et son efficacité. Ainsi, l'Italie dépense beaucoup d'argent pour sa justice mais est régulièrement critiquée et condamnée par le Conseil de l'Europe pour des durées de procédure trop longues. La France, même mal notée dans cette enquête ci a été par ailleurs saluée par la Cepej  pour les atouts de son système judiciaire, et en particulier pour la gratuité de l’accès à la justice, "l’évolution notable" du budget, la performance du système d’aide juridictionnelle ou encore le budget alloué à la formation des magistrats. L'Hexagone devrait également remonter dans les prochains classements, puisque les crédits consacrés à l'aide juridictionnelle sont en forte augmentation pour 2011 suite à la réforme de la garde à vue.
Siri Ounechay (www.lepetitjournal.com) mercredi 27 octobre 2010

En savoir plus:
Les Echos: Le nombre de juges par habitant en France est parmi les plus faibles d'Europe
Le Point: COR-L'Europe met en lumière la pauvreté de la justice française
Notre article: GARDE A VUE – La réforme qui coince