Une charte consacrée au droit à l'oubli numérique a été signée mercredi 13 octobre dans les bureaux de Nathalie Kosciusko-Morizet. Le deuxième volet non coercitif de la procédure, visant à contrôler l’usage des données personnelles des internautes, n'a pas été ratifié par Google, ni par Facebook

En novembre dernier, la secrétaire d'Etat chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet (Photo AFP), avait entamé une consultation publique à propos de l'utilisation d'internet. D'un point de vue global, les internautes avaient exprimé le besoin d’une législation permettant de mieux contrôler l’usage de leurs données personnelles en ligne. Mercredi, NKM a fièrement annoncé la signature d'une "charte permettant à l’internaute de garder la maîtrise des données personnelles qu’il a publiées sur internet". Il s'agit du deuxième pan d'une déontologie d'internet que Google et Facebook n'ont pas signé.

Une charte sur le droit à l'oubli
Le 30 septembre dernier, Nathalie Kosciusko-Morizet avait réuni les représentants de dix associations des métiers de la publicité ciblée sur les réseaux numériques (Union Française du Marketing Direct - UFMD) afin de les convaincre de parvenir à un accord sur la protection de la vie privée et les droits des internautes. Les publicitaires avaient signé la "Charte sur la publicité ciblée et la protection des internautes" qui met en place une série de huit "recommandations" en faveur de "l’information de l’Internaute" ou de "l’exercice de ses droits en matière de publicité ciblée".
Pour aller plus loin et mieux protéger les utilisateurs d'internet, la secrétaire d'Etat a, cette semaine, tenté de rassembler sites sociaux et autres sites internet afin de développer une charte consacrée à l'oubli numérique. En effet, NKM a rappelé que "les sites collaboratifs et les moteurs de recherche constituent une chaîne : si une information publiée sur un site continue d'être indexée sur un moteur, le problème demeure". Les différents signataires de la charte s'engagent donc volontairement non seulement à supprimer plus rapidement le cache des pages indexées, mais aussi à "améliorer la transparence de l'exploitation des données publiées intentionnellement" par les internautes (photos, textes) et à "faciliter la possibilité pour une personne de gérer les données qu'elles a publiées et qui concernent sa vie privée". Parmi les sites qui adhèrent, on peut par exemple citer: la plate-forme de blogs Skyblog, Microsoft France, avec son moteur de recherche Bing et sa messagerie instantanée Windows Live, les services Pagesjaunes ou encore Copainsdavant

Facebook et Google les grands absents
La belle initiative de la secrétaire d'Etat est cependant à mettre en balance au regard des sites internet qui ont refusé de signer la charte. En effet, les sites les plus ambigus que sont Google et Facebook en ce qui concerne la protection des données personnelles, mais aussi les plus populaires, "n’ont pas voulu venir" a signalé le cabinet de Nathalie Kosciusko-Morizet. En tout cas NKM ne perd pas espoir; pour elle, "cette charte constitue un point de départ." "J’espère que de nouveaux signataires y adhèreront rapidement" ajoute-t-elle. De leur coté les deux géants américains ont adopté des lignes de défense différentes. Le géant de Mountain View justifie sa non signature par le respect de "la liberté d’expression". "Nous pensons que les internautes doivent pouvoir contrôler eux-mêmes leurs données personnelles sur Internet et parmi nos services, nous proposons déjà de nombreux outils qui offrent transparence et choix aux utilisateurs" a fait remarquer Peter Fleischer, en charge des questions de vie privée chez Google. D'après le secrétariat d'Etat la participation de Facebook au processus reposerait sur "des questions de validation juridique centrale". Espérons donc, tout comme Nathalie Kosciusko-Morizet, actuellement en "discussions" avec les deux sites, qu'il s'agisse bien d'"une première pierre, un point de départ plus qu'un point d'arrivée".
Marie Curci (www.lepetitjournal.com) vendredi 15 octobre 2010

En savoir plus:
Article Le Monde: "Droit à l'oubli" sur Internet : une charte signée sans Google ni Facebook
Article 20 minutes: Une charte sur le droit à l'oubli