Écrit par Damien Bouhours

Le député Eric Ciotti ne veut plus mettre les parents au coin d'une cellule lorsque leurs enfants n'ont pas été gentils. Une amende en guise de bonnet d'âne devrait suffire, mais à faire quoi ?

Le secrétaire national de l’UMP en charge de la sécurité, Eric Ciotti, a décidé de ne plus condamner les parents (AFP) de délinquants multirécidivistes à de la prison, une forte amende remplacera la privation de liberté. Le député des Alpes Maritimes va présenter cette semaine au Parlement une version adoucie de son texte de loi portant sur la responsabilité pénale parentale.

Comment punir les géniteurs ?
Le "M. Sécurité" de la majorité avait crée la polémique l'été dernier en souhaitant condamner sévèrement les pères et mères d'enfants délinquants qui n'auraient pas remis leurs bambins dans le droit chemin. "Il y avait 70 000 mineurs mis en cause en 1980 en France. Ils sont aujourd'hui 215 000 ! C'est une responsabilité pour les parents. La délinquance des enfants ne peut être uniquement l'affaire de la société", soulignait alors Éric Ciotti. Pour "remettre les parents démissionnaires face à leurs responsabilités", le député voulait punir "de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende le fait par le père ou la mère de laisser son enfant mineur, lorsque celui-ci a été poursuivi ou condamné pour une infraction, violer les interdictions et les obligations auxquelles il est soumis". Ce ne sont donc pas les fautes de leur enfant mineur qui sont alors reprochées aux parents mais bien leur démission parentale. Laisser ses enfants commettre des délits devenait alors un délit aussi grave que de les priver de soins ou de nourriture.   

Remettre les parents dans le droit chemin

Le discours de Grenoble – qui a pour la première fois évoqué cette proposition - tient peut-être de parole d'évangile pour le député sarkozyste, mais ce n'était pas le cas de l'opposition et de certains membres de la majorité qui ont vigoureusement critiqué le texte. La proposition de loi révisée est donc moins sévère que prévu. Le procureur pourra établir "une ordonnance de probation avec des interdictions et des obligations pour le mineur, dont les parents auront en charge l'exécution", comme en Grande-Bretagne et au Canada. "Le non-respect de ce dispositif sera toujours un délit avec, à la clé, une amende qui pourra aller jusqu'à 7.000 euros", précise le député dans une interview au JDD. Les parents ne feront donc peut-être pas de prison en cas de non respect de leurs obligations parentales mais leur porte-monnaie sera attaqué. Des stages de parentalité –comme ceux prévus dans le cas des absentéistes récidivistes - seront également mis en place pour redresser ces vilains parents.

La carotte ou le bâton ?
Si ces nouvelles dispositions devraient motiver certains géniteurs démissionnaires à reprendre leurs responsabilités, que peuvent faire de plus ceux qui ont déjà tout essayé pour faire entendre raison à leur garnement sur qui ils n'ont plus prise ? Julien Dray (PS) constate que bien souvent le père et la mère, eux-mêmes "sont dépassés par la situation" et qu’"ils demandent de l'aide". Accompagnement social ou coup de pied au derrière de l'Etat, on sait ce qui touchera le plus les parents mais qu'est-ce qui fera vraiment réagir leur progéniture ?
Damien Bouhours (www.lepetitjournal.com) mardi 12 octobre 2010

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Article du Figaro, Démission parentale : une amende plutôt que la prison