Écrit par Siri Ounechay

Alors que l'envoi des premiers emails d'avertissement aux internautes indélicats a commencé, l'opérateur Free se lance dans la désobéissance légale en refusant de transmettre les avertissements de l'Hadopi à ses abonnés

"Est-ce de la rébellion ou bien une opération de séduction en direction de ses abonnés ? " s'interroge Le Monde. Car d'emblée Free a refusé de jouer le jeu de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) alors même que depuis début octobre, l'ensemble des fournisseurs d'accès à Internet (FAI) sont censés relayer les  premiers emails d'avertissement destinés aux personnes qui téléchargent illégalement (photo AFP) sur internet. Si la plupart des FAI ont obtempéré dès ce lundi matin, Free fait de la résistance et s'estime dans son droit en invoquant son obligation légale de protéger les données personnelles de ses abonnées.

Hadopi bien embêtée
Du côté de la haute autorité, on a un peu l'air de tomber des nues face à ce fournisseur rétif. Même si elle réaffirme qu' " il y a une obligation pour tous les FAI d'envoyer les mails"  il semble bien que ce cas de figure n'a pas été prévu: les sanctions que pourrait encourir Free s'il persiste dans son refus de transmettre les emails de l'Hadopi à ses abonnés paraissent très floues. Car, si le décret daté 26 juillet 2010 et relatif à la riposte graduée, prévoit une sanction de 1.500 euros par adresse IP non identifiée (3.000 euros en cas de récidive), il ne dit rien sur le fait de ne pas envoyer les recommandations aux abonnés. De plus, Free demeure malicieusement dans le cadre de ses obligations légales et s'amuse même à faire des pieds de nez à la haute autorité. Ainsi, au lieu d'envoyer l'identité des personnes repérées pour téléchargement illégal par e-mail, comme le font la plupart des FAI, l'opérateur les a fait porter par courrier, en mains propres – tout en respectant le délai imparti, ce qui lui permet d'éviter l'amende prévue par la loi en cas de non-coopération

Protéger les abonnés
Mais plus sérieusement, Free, qui n'a jamais caché son opposition à la loi Hadopi s'explique dans un communiqué :  " Afin d'encadrer les échanges portant sur des données personnelles au sujet desquelles la CNIL porte une attention particulière, nous avons proposé le principe d'un conventionnement dans le courant de l'été au ministère de la Culture et à l'Hadopi. À ce jour nous n'avons eu aucun retour concret sur cette étape structurante pour le passage en production." Maxime Lombardini, le directeur général d'Iliad ( maison mère de Free et Alice ) insiste bien sur ce point légal. Il rappelle qu'un décret prévoit " une convention entre l'État et les opérateurs pour encadrer les échanges de données personnelles " et que c'est bien en raison des règles sur la" sécurisation des échanges" portant sur ces informations personnelles qui sont pour le moment non clairement définies qu'il se refuse à suivre les demandes de l'Hadopi.

Un dialogue de sourd
Mais selon l'Hadopi, une telle convention n'est pas nécessaire. Peu désireuse de commenter l'affaire, Marie-Françoise Marais la présidente de l'Hadopi assure toutefois que le dialogue avec Free n'est "pas rompu". Elle déplore toutefois que "la position actuelle de Free va porter atteinte aux droits de ses abonnés. En ne recevant pas le premier mail d'avertissement, ils n'auront pas l'information à laquelle ils pourraient prétendre". Car la résistance de Free ne devrait pas empêcher la poursuite de la procédure: les internautes épinglés pourrait tout de même recevoir dès lors directement un deuxième avertissement accompagné d'une lettre recommandée. Après une mise en place technique compliqué, Hadopi n'est sans doute pas au bout de ses peines:  SFR vient d'annoncer que si Free continuait à faire de la résistance, il allait en faire autant …
Siri Ounechay (www.lepetitjournal.com) jeudi 7 octobre 2010

En savoir plus:
Le Monde : Hadopi : Free fait de la désobéissance légale
Le Point : BRAS DE FER - La Hadopi tacle Free et menace ses abonnés