Écrit par Siri Ounechay

Après un jugement qui s'était soldé par la relaxe en première instance, la justice rouvre cette semaine le douloureux dossier de l'hormone de croissance, un des plus grands drames français de santé publique qui avait causé le décès de dizaines de jeunes atteints de la maladie de creutzfeldt-jakob

(Jeanne Goerrian, présidente de l'Association des victimes de l'hormone de croissance, le 7 février 2008 au palais de justice de Paris, Photo AFP)

 Il y a maintenant vingt ans, parmi les quelques 1.600 enfants traités pour leur petite taille par des hormones de croissance, 120 décédaient de la maladie de creutzfeldt-jakob (MCJ). Seize longues années d'instruction devaient démontrer que les hormones infectées utilisées sur ces jeunes patients étaient prélevées sur des cadavres à risque dans de mauvaises conditions sanitaires et sans subir les contrôles prévus. En 2008, le procès démarre au tribunal correctionnel de Paris et se solde en janvier 2009 par la relaxe générale pour les sept médecins et infirmiers prévenus. Les juges avaient alors estimé que rien ne permettait d'affirmer que le personnel soignant avait conscience d'exposer les malades traités par cette hormone de croissance au risque de contamination par la MCJ. Une sentence inacceptable pour les familles désespérées qui décident aussitôt de faire appel.

Des accusés qui se disent bouc-émissaires
Aujourd'hui, si elles se pressent nombreuses en tant que parties civiles devant la cour d'appel de Paris, sur le banc des accusés,  ils ne sont plus que deux à encourir une sanction pénale. Fernand Dray, 88 ans, ancien responsable d’un laboratoire de l’Institut Pasteur, et Élisabeth Mugnier, 61 ans, pédiatre à la retraite, devront répondre des mêmes charges que lors du premier procès: homicide involontaire en raison de "graves fautes d'imprudence et de négligences" présumées dans les opérations d'élaboration de l'hormone qu'ils supervisaient. En effet, depuis le premier procès, deux acteurs clés du dossier sont décédés : Marc Mollet, ancien responsable du conditionnement du médicament à la Pharmacie centrale des hôpitaux (PCH) et surtout le professeur Jean-Claude Job, ancien président de l'association France Hypophyse, qui avait le monopole du traitement à l'hormone de croissance à l'époque des faits. Selon Me Henri Leclerc, l'avocat du Professeur Dray, les familles des victimes ont fait de son client un bouc-émissaire. "Personne ne conteste l'horrible douleur, le drame épouvantable que ces gens ont subi. Mais je pense qu'on n'évacue pas la douleur des victimes en poursuivant injustement quelqu'un, relaxé par le tribunal et qu'on ramène devant la cour d'appel alors qu'il est âgé", a déclaré l'avocat à Europe 1.

La saisine du Conseil constitutionnel rejetée
Dès le premier jour du procès, ce lundi, les parties civiles ont déposé devant  la cour d'appel une demande de saisine du Conseil constitutionnel. Elles souhaitaient que les onze sages examinent un élément central du dossier : la notion de lien contractuel entre soignants et patients traités à l'hormone de croissance. Parce que le traitement incriminé était distribué par le biais de pharmacies et médecins hospitaliers, les juges de première instance avaient estimé qu'il s'agissait d'une relation entre un usager et un service public, ce qui exclut tout lien contractuel entre eux. Le lien contractuel n'existant pas, le tribunal avait considéré que l'infraction de "tromperie aggravée" ne pouvait être retenue contre les prévenus. Les deux avocats des familles des victimes  réfutent vivement ce raisonnement qui avait conduit à la relaxe générale. "Ça veut dire que quand vous êtes soigné à l'hôpital, on peut vous tromper, ce n'est pas un délit !" contrairement aux soins dispensés par une structure privée, a protesté Me Bibal. "Ce raisonnement est radicalement contraire à la Constitution et au principe d'égalité des citoyens devant la loi inscrit dans la Déclaration des droits de l'homme", a fait valoir Me Fau. Mais hier la Cour a coupé court au débat en refusant de transmettre à la Cour de cassation, second filtre avant le Conseil constitutionnel, cette question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Les débats continuent et sont prévus jusqu'au 24 novembre.
Siri Ounechay (www.lepetitjournal.com) mercredi 6 octobre 2010

En savoir plus:
Le Point: Ouverture du procès en appel de l'hormone de croissance
Le Figaro: L'hormone n'ira pas devant les sages