Écrit par Damien Bouhours

Après les retraites, l'immigration. L'Assemblée s'attaque à un nouveau pavé lancé dans la mare par le gouvernement. Alors que l'opposition est prête à batailler, Eric Besson défend son projet de loi dont il espère qu'il fera des immigrés de "bons Français"

Eric Besson veut-il une France bleu, blanc, rouge sans les autres couleurs ? (AFP)

Les députés ont démarré hier l'examen d'un dossier très polémique, celui de la loi sur l'immigration. Cinquième texte de ce type en sept ans, la nouvelle mouture concoctée par Eric Besson est une réforme fleuve : près de 90 articles et 500 amendements déposés, notamment pour intégrer les propositions du chef de l'Etat lors de son désormais célèbre discours de Grenoble, le 30 juillet dernier. "Si mon ministère peut être une machine à fabriquer de bons Français, je serais très heureux.", a déclaré le ministre, qui s'est armé de mesures choc.    

Punir plus sévèrement les mariages gris
Eric Besson avait inventé le terme de "mariages gris" pour qualifier l'"escroquerie sentimentale à but migratoire", c'est-à-dire un ressortissant étranger qui se marie avec un citoyen français, dans le sens but d'obtenir des papiers et ce au détriment de son nouveau partenaire. La loi "immigration, intégration et nationalité" prévoit que la peine pour ce délit passe à sept ans d'emprisonnement doublés d'une amende de 30.000 euros, contre cinq ans et 15.000 euros actuellement.

La directive européenne "retour"
Cette directive européenne, adoptée le 18 juin 2008, prévoit qu'un étranger en situation irrégulière renvoyé vers son pays peut être interdit de séjourner sur tout le territoire européen pendant une durée maximale de cinq ans. Le texte prévoit sa transposition dans le droit français.

Déchoir la nationalité des criminels
Nicolas Sarkozy avait donné le ton en souhaitant que l'on retire la nationalité française "à toute personne d'origine étrangère qui aurait volontairement porté atteinte à la vie d'un fonctionnaire de police ou d'un militaire de la gendarmerie ou de toute autre personne dépositaire de l'autorité publique". La nationalité pourra être retirée si elle a été acquise moins de dix ans avant les faits et seulement si "l'auteur des violences" n'en devient pas apatride.

Faciliter les expulsions
Le rôle des juges des libertés et de la détention (JLD) est affaibli par le projet de loi, qui prévoit que ces magistrats ne peuvent être saisis que cinq jours après le début de la rétention, contre 48 heures auparavant, ce qui donne tout le temps au juge administratif d'accepter la mesure d'éloignement sans avis préalable d'un JLD. De plus, la majorité souhaite que les résidents de l'Union européenne puissent aussi être expulsés en cas d'"abus d'un court séjour", c'est-à-dire quand un Européen fait des allers-retours de trois mois "dans le but de se maintenir sur le territoire". Les mesures d'éloignement pourraient aussi être déclenchées si l'immigré européen constitue "une charge déraisonnable pour le système d'assistance sociale".

Une bataille pour les "bons Français"
L'opposition critique vivement ce projet de loi, qui stigmatise les immigrés et vise en particulier les populations roms. Ce projet "va toujours plus loin dans l'arbitraire et la dissimulation des irrégularités commises par l'administration", déplore Sandrine Mazetier, députée de Paris et secrétaire nationale du parti socialiste en charge de l'immigration. Pour ce qui est de la déchéance de nationalité, l'opposition a foi dans le jugement du Conseil constitutionnel qui pourra difficilement accepter ce projet. L'article 1 de la Constitution protège en effet "l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion", à l'exception près des terroristes. Mais cela n'arrête pas le ministre Besson, qui défend bec et ongles sa loi : "Si cela vous choque que des étrangers deviennent de "bons petits Français", moi je trouve que c'est une excellente nouvelle", a-t-il déclaré au Parisien qui précise sa vision de la France : "être des "bons Français", ça ne veut pas dire renier son histoire, ses origines ou sa culture françaises". Le débat parlementaire est donc engagé à l'Assemblée, mais avec une majorité de députés UMP dans l'Hémicycle, "la bataille sera rude", avoue Sandrine Mazetier.
Damien Bouhours (www.lepetitjournal.com) mercredi 29 septembre 2010

En savoir plus

Article du Monde, Les principaux points du projet de loi sur l'immigration
Interview du Figaro, Le projet de loi Besson va plus loin dans l'arbitraire