Écrit par Damien Bouhours

Le secrétaire d'Etat au Commerce, Hervé Novelli, a mis au point des mesures pour résoudre le litige qui oppose opérateurs de téléphonie mobile et associations de défense des consommateurs. Au même moment, un réseau très important de cybercriminels débloquant les portables a été démantelé à Marseille

Les associations de consommateurs se plaignaient que la Loi Chatel, "pour le développement de la concurrence au bénéfice des consommateurs", entrée en vigueur en 2008, soit très souvent contournée par les opérateurs téléphoniques. Le secrétaire d'Etat au Commerce, Hervé Novelli, a donc annoncé la mise en place dès le 1er mars 2011 de nouvelles mesures pour protéger les utilisateurs de téléphones mobiles (AFP) et leur permettre de changer plus facilement d'opérateur.

Les nouveautés
Parmi les propositions retenues par le ministère et la et la Fédération française des télécommunications (FFT) figurent :
-  La création d'au moins une offre sans engagement par opérateur;
- Plus de transparence concernant les offres illimitées (SFR et Orange sont actuellement poursuivis judiciairement par UFC-Que choisir sur ce point);
- La possibilité de résilier partiellement un contrat de 24 mois en payant uniquement le quart de la somme après la première année;
- La gratuité des hotlines, qui sera assurée par un amendement à la loi Chatel;
- La gratuité du déverrouillage des téléphones mobiles au bout de trois mois, contre six mois auparavant.

L'Autorité de régulation des télécommunications (Arcep), qui avait publié cet été un rapport à charge contre le non-respect de la loi Chatel, semble satisfaite : "ces mesures constituent une première étape positive vers un renforcement de la protection du consommateur ". UFC-Que Choisir est plus perplexe quant à ces mesures "écrans de fumée" qui n'ont pas de pouvoir coercitif sur les opérateurs, sauf dans le cas de la facturation des hotlines.

Des criminels qui débloquent
Des petits malins n'ont, eux, pas attendu le gouvernement pour "débloquer" la situation. Un réseau cybercriminel, dont le fonds de commerce était de récupérer les codes SIM qui bloquent les téléphones portables, a été démantelé lundi par les gendarmes marseillais. Il s'agit de "l'une des plus belles et des plus grosses affaires de cybercriminalité identifiée à ce jour par le mode opératoire, les sommes en cause, le nombre de personnes impliquées, son caractère national et international.", s'est enorgueilli le procureur de Marseille. Les malfaiteurs se procuraient les codes secrets auprès "des agents corrompus" de constructeurs ou de boutiques de téléphonie mobile, selon le chef de la cellule nouvelles technologies de la PJ de Marseille. Les codes étaient ensuite vendus sur internet, 30 euros l'unité. En tout, près de 30.000 étaient vendus, certains pour alimenter le marché des téléphones volés français et international, d'autres à des particuliers souhaitant seulement changer d'opérateur avant les six mois réglementaires.

Neuf personnes ont été interpellées pour l'instant, dont un frère et une sœur originaires de Rennes soupçonnés d'être les cerveaux de l'opération. SFR, Orange et Bouygues se sont portés partie civile dans cette affaire. Après un tel scandale, les mesures promulguées par Hervé Novelli pour faciliter le changement d'opérateur, arrivent à point nommé.
Damien Bouhours (www.lepetitjournal.com) mardi 28 septembre 2010

En savoir plus

Article de France Info, Trafic de codes sim : "une des plus grosses affaires de cybercriminalité" démantelée en France
Article du Monde, Des nouvelles mesures pour faciliter le changement d'opérateurs mobiles