Écrit par Claire Largillière

Alors que François Fillon s'exprimait hier à Nice devant les parlementaires centristes, le Premier ministre a confirmé la fin de la triple déclaration de revenus l'année du mariage

Le gouvernement présentera le projet de budget pour 2011 la semaine prochaine. Il doit réduire le déficit public à 6% fin 2011. Il faut donc trouver le moyen de faire rentrer de l'argent dans les caisses et vite ! C'est pourquoi, dès janvier 2011, les jeunes couples devront remplir une déclaration unique.

Plus de cadeau de mariage
François Fillon est apparu décidé hier à Nice concernant la fin de l'avantage fiscal l'année d'un changement de situation matrimoniale (mariage, pacs, divorce, rupture de pacs). Aujourd'hui, un couple paie moins d'impôts l'année de son mariage (AFP) parce qu'il effectue une triple déclaration de revenus (deux en tant que célibataire pour les revenus avant le mariage, une de couple pour ceux d'après). Mais en janvier, fini le tour de passe passe administratif qui permettait de se retrouver dans des tranches d'impôt plus basses. Les nouveaux mariés, l'année de leur mariage, devront choisir entre une double déclaration séparée sur l'ensemble de leurs revenus, ou une déclaration unique des revenus du couple. Pour les divorcés, il faudra obligatoirement deux déclarations séparées afin d'éviter les litiges.

Vers plus d'équité
"J'entends beaucoup de récriminations contre la décision de supprimer l'avantage du fisc pour un mariage, un pacs ou un divorce, il me semble qu'il s'agit de rétablir l'équité", a déclaré le Premier ministre. "Cette niche fiscale bénéficie à ceux qui sont contribuables à l'impôt sur le revenu à des niveaux significatifs et donc les moins favorisés n'en tirent aucun avantage. Est-ce que c'est juste? Faut-il rappeler que chacun doit être imposé de manière égale selon sa capacité contributive ? Restons-en à ce principe simple, d'autant que la remise en cause de cette niche a l'avantage de ne porter par nature aucun préjudice à une situation acquise."

Chasse au gaspi
Via cette nouvelle mesure, le gouvernement devrait bénéficier de 500 millions d'euros de recettes supplémentaires en 2012. Les niches fiscales seraient ainsi réduites d'au moins 12,5 milliards d'euros en 2012,  après les 10 milliards d'euros de 2011. Mais selon le quotidien Les Echos, la chasse aux niches ne devrait pas s'arrêter là. Dans le cadre de la loi de programmation des finances publiques 2011-2013, qui sera aussi présentée en Conseil des ministres mercredi prochain, le gouvernement devrait fixer un nouvel objectif de plusieurs milliards d'euros de réductions de niches à voter à l'automne 2011 (sans préciser leur nature). Tout cela dans le but de respecter l'engagement d'un retour du déficit public à 4,6 % de PIB en 2012, après 6 % en 2011 et 7,8 % cette année. Affaire à suivre.

Claire Largillière (www.lepetitjournal.com) mercredi 22 septembre 2010

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Les Echos - Impôt: Fillon confirme la fin de l'avantage l'année du mariage
Le Figaro - En 2012, les niches rabotées «d'au moins 12,5 milliards»
Le Journal du dimanche - Fillon élargit le rabot