Écrit par Damien Bouhours

Nicolas Sarkozy et Brice Hortefeux souhaitent mettre la justice aux mains des Français lambdas en introduisant les jurys populaires en correctionnelle. Les magistrats, las d'être pointés du doigt par des effets d'annonce, trouvent le soutien de leur ministre

Il y a encore peu, la garde des Sceaux proposait de supprimer les jurys populaires aux assises en première instance, pour pouvoir faire des économies et raccourcir la procédure pénale. Mais alors que le projet de loi sur la réforme pénale est encore en discussion, une nouvelle idée émerge : la présence de jurys populaires dans les tribunaux correctionnels (AFP). 

Qu'est-ce que cela signifie ?
Le président aurait lancé cette "piste de réflexion" lors d'une réunion avec des députés UMP, membres du collectif "Droite populaire". Nicolas Sarkozy souhaite que les jurys populaires, uniquement présents aux assises, soient également consultés pour les délits jugés en correctionnelle. Le chef de l'Etat espère ainsi "rapprocher le peuple de la justice". "L'idée qu'il puisse y avoir des représentants des citoyens au sein d'un tribunal correctionnel est une proposition intéressante, la question est de savoir comment ils sont choisis, quel mode de désignation est retenu pour cela", a précisé Luc Chatel, le porte-parole du gouvernement.

POUR
Si le projet n'en est qu'à ses balbutiements, il s'intègre parfaitement dans la lignée de la politique sécuritaire du gouvernement. Suite à plusieurs affaires retentissantes de récidive, dont le meurtre d'une joggeuse à Lille, l'Elysée ainsi que les syndicats de policiers se sont plaints du manque de sévérité de la justice française. Nicolas Sarkozy "a observé que la justice était rendue au nom du peuple français mais que les sanctions étaient en général moins lourdes lorsqu'elles sont rendues par des magistrats professionnels", explique un député participant à la discussion. Le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, a apporté son soutien à ce projet. "Les tribunaux correctionnels pourraient fort bien être composés de jurys populaires", a-t-il déclaré au Figaro Magazine.

CONTRE
La ministre de la Justice accepte toutes les propositions mais n'est pas d'accord avec son collègue de la place Beauvau. "Il est tout à fait normal que le ministre de l'Intérieur ait ses propres idées", précise-t-on à la Chancellerie, tout en ajoutant que "la garde des Sceaux a les siennes, appuyées sur sa triple expérience de ministre de l'Intérieur, de la Défense et de la Justice". Voilà pour les querelles d'égo en interne, mais qu'en disent les principaux intéressés, à savoir les magistrats ?  "Le chef de l'Etat ne cesse de nous étonner (…) Certaines cours d'appel n'ont pas pu siéger en 2009, faute de moyens pour dédommager les jurés", exulte Véronique Valton, secrétaire nationale de l'Union syndicale de la magistrature (USM). "Les jurys populaires ne sont pas plus répressifs. En réalité, une fois que les citoyens ont pris la mesure de la gravité de ce rôle de juré, ils sont beaucoup moins enclin à la sévérité", ajoute  Benoist Hurel, secrétaire général adjoint du Syndicat de la magistrature (SM), qui n'est pas contre la mesure mais contre les effets d'annonce du gouvernement. "Les magistrats en ont assez de voir la justice devenue le point de fixation de la communication gouvernementale", a ainsi déclaré Mathieu Bonduelle, le secrétaire général du SM.

Pensez-vous que l'introduction de jurys populaires en correctionnelle permettrait de rendre les décisions judiciaires plus justes ou s'agit-il seulement d'un nouvel effet d'annonce gouvernemental ? Laissez-nous vos commentaires en bas de cet article ou sur notre page Facebook.
Damien Bouhours (www.lepetitjournal.com) mardi 21 septembre 2010

En savoir plus

Article des Echos, Jurys populaires : l'Elysée prend le contre-pied du ministère de la Justice
Article de l'Express,  Des jurys populaires en correctionnelle: "Une énième provocation de Sarkozy"