Le gouvernement, en pleine chasse aux niches fiscales, serait en train de se tourner vers les mécanismes d'intéressement et de participation. Ces deux dispositifs permettent aux salariés de profiter eux aussi de la réussite de leur entreprise. Exonérés jusqu'à l'année dernière de charges sociales, ces mécanismes devraient être taxés à hauteur de 6% à partir de 2011 tellement le nombre d'entreprises à les avoir adoptés est grand

Créés dans les années 60 l'intéressement et la participation sont deux mesures permettant faire participer "les salariés à la réussite de l'entreprise", comme l'a signalé Laurence Parisot, présidente du Mouvement des entreprises de France (MEDEF). Les deux dispositifs avaient d'ailleurs été salués par Nicolas Sarkozy qui avait souligné la nécessité de partager le profit.

Intéressement, participation, à quoi correspondent-ils?
Le dispositif d'intéressement est un dispositif facultatif qui permet aux salariés de bénéficier financièrement des résultats ou des performances de leur entreprise. Cette forme de rémunération supplémentaire est mise en œuvre par la signature d'un accord de trois ans conclu soit dans le cadre d'une convention ou d'un accord collectif de travail, soit entre le chef d'entreprise et les syndicats représentatifs, soit au sein du comité d'entreprise, soit à la suite de la ratification par le personnel d'un projet d'accord proposé par le chef d'entreprise.
La participation quant à elle est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés, facultative pour les autres. Cette mesure correspond au reversement d'une partie du bénéfice de l'entreprise au salarié. Elle est appliquée selon les mêmes modalités que l'intéressement.
D'après le site du ministère du Travail ces deux types de rémunération remportent un franc succès. "En 2007, 57 % des salariés du secteur marchand non agricole, soit 9,2 millions de salariés, ont eu accès à au moins un dispositif de participation, d’intéressement et d’épargne salariale. 7,8 millions d’entre eux ont effectivement reçu une prime de participation ou d’intéressement ou bénéficié d’un abondement de l’employeur sur les sommes qu’ils ont versées sur un plan d’épargne".

Ce qui devrait changer
Si l'on revient en 2008 on se souvient que Nicolas Sarkozy proposait des mesures pour doubler en quatre ans les sommes versées au titre de l'intéressement. Coup de théâtre l'année dernière, le gouvernement décide de taxer intéressement et participation jusque là exonérés. La taxe de 4% qui leur a été affectée a été baptisée forfait social. Elle a rapporté en 2009 près de 800 millions d'euros à la Sécurité Sociale. A titre de comparaison les cotisations sociales des salaires s'élèvent à 45% pour l'employeur et 25% pour le salarié.
La Cour des Comptes, en pleine chasse à la niche sociale dernièrement, a préconisé d'élever le forfait social à 19%. Selon le journal Les Echos le projet de loi qui sera proposé prochainement par Christine Lagarde (Photo AFP), ministre de l'Economie, devrait augmenter ce forfait de deux points et ainsi le fixer à 6%. Cela devrait rapporter au gouvernement 400 millions d'euros supplémentaires. Laurence Parisot interrogée à ce sujet craint que "si on introduit des mécanismes qui font progressivement ressembler la participation aux salaires, on fera disparaître la participation à moyen terme".
Marie Curci (www.lepetitjournal.com) Lundi 20 septembre 2010

En savoir plus:
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Article Libération Hausse de la fiscalité sur l'intéressement: la majorité (encore) divisée