Christine Lagarde a dévoilé son projet sur la loi de finance dans une interview accordée au Figaro. La ministre de l'Economie prévoit 40 milliards d'euros d'économies dont 10 seulement seront imputables aux niches fiscales

Des déclarations pour l'impôt de solidarité sur la fortune - ISF (Photo AFP)

Dans une interview accordée au Figaro, Christine Lagarde, ministre de l'Economie, a présenté le projet sur la loi de finance qu'elle proposera au gouvernement dans deux semaines. La ministre envisage d'économiser pas moins de 40 milliards d'euros au cours de l'année 2011. Outre le coup de rabot qui sera porté aux niches fiscales, Christine Lagarde table sur un retour de la croissance. D'ailleurs elle affirme "qu'effectivement la reprise est là.". Selon elle, avec ce budget, le déficit public de la France devrait être réduit à hauteur de 6% du PIB au lieu de 8% actuellement.

Le déficit public réduit de 8 à 6% du PIB
Concrètement cette réduction de 2% correspond à 40 milliards d'euros à trouver. D'après la ministre, cet objectif sera atteint par plusieurs facteurs notamment un retour de la croissance qui "apportera mécaniquement 7 milliards". Elle signale à ce sujet que pour l'année 2010 aucun trimestre n'a été en recul en terme de consommation, que les entreprises se remettent à investir et que la production industrielle est en augmentation donc "il est raisonnable de prévoir que la croissance sera d'au moins 1,5% cette année". Ensuite, "les mesures de relance, qui figuraient dans le budget 2010 ne seront plus dans celui de 2011", sans en avoir l'air représentent un montant de 16 milliards d'euros. "La réduction de 5% des dépenses de fonctionnement et d'intervention annoncée par le Président" permettra, quant à elle, 7 milliards d'économies supplémentaires. "Restent 10 milliards à prendre sur les niches", explique Christine Lagarde.

Le coup de rabot des niches
Finalement la ministre de l'Economie offre d'éliminer "des niches inutiles et des niches galopantes", c'est-à-dire qui représentent un gouffre financier pour l'Etat. Par exemple Christine Lagarde propose de diviser par deux le crédit d'impôt sur le photovoltaïque. " En 2011, nous aurons déjà atteint l'objectif que nous nous étions fixé pour 2020. Soyons clairs, il y a eu une bulle spéculative autour du photovoltaïque, il était temps de corriger le tir". Puis la gestionnaire du porte monnaie français prévoit aussi de "mettre fin aux abus constatés" en ce qui concerne la réduction d'ISF pour investissements dans les PME. Mais, une fois bien encadrée la mesure sera reconduite. Petit coup de théâtre quand même les DOM TOM seront aussi concernés par ce coup de rabot. Ce sont en tout 22 niches (voir plus bas) qui subiront les foudres de Bercy et c'est le secteur de l'immobilier qui sera le plus ciblé.
A contrario la ministre propose de ne pas toucher aux niches vitales pour l'emploi telles que le crédit d'impôt pour l'emploi à domicile ou le crédit d'impôt recherche. Le bouclier fiscal sera lui aussi épargné car "il est juste de ne pas payer plus de 50% de ses revenus en impôts". Toutefois, elle envisage de comparer le système fiscal français à celui de nos voisins européens.
Marie Curci (www.lepetitjournal.com) Jeudi 16 septembre 2010

En savoir plus:
Interview Le Figaro Christine Lagarde dévoile le budget 2011
Article Capital Investissement locatif, outre-mer... les niches fiscales rabotées par Bercy

Liste détaillée des 22 niches fiscales rabotées de 10%:
- Investissements dans l'immobilier de loisir (3 niches concernées)
- Investissements forestiers
- Investissements dans des résidences hôtelières à vocation sociale
- Certains investissements réalisés outre-mer (4 niches)
- Souscriptions au capital des sociétés non cotées et souscriptions de parts de FCPI (Fonds commun de placement dans l'innovation) et FIP (Fonds d'investissement de proximité) (2 niches)
- Souscriptions au capital des Sofica, sociétés de financement du cinéma
- Travaux de conservation ou de restauration d'objets mobiliers classés
- Dépenses supportées en vue de la restauration complète d'un immeuble bâti (réduction d'impôt Malraux)
- Souscriptions en numéraire au capital des Sofipêche, sociétés de financement de la pêche
- Sommes versées sur un compte épargne codéveloppement
- Investissements dans l'immobilier locatif neuf (dispositif Scellier)
- Investissements immobiliers dans le secteur de la location meublée non professionnelle (dispositif LMNP)
- Dépenses effectuées en vue du maintien de la protection du patrimoine naturel
- Equipements en faveur du développement durable et des économies d'énergies
- Dépenses en faveur de la prévention du risque technologique
- Contrats d'assurance pour loyers impayés des logements locatifs conventionnés