Qu'elles soient fiscales ou sociales les niches sont dans le collimateur du gouvernement. Réduire le déficit public de la France, voilà le maître mot. Pour y parvenir le ministre du Budget a annoncé qu'un "coup de rabot" sera donné à certaines niches fiscales et sociales

Le Premier ministre François Fillon (D) et le ministre du Budget François Baroin à la sortie du Conseil des Ministres à L'Elysée, le 8 septembre 2010 (AFP)

Mercredi le ministre du Budget, François Baroin, a révélé quelles seront les niches fiscales et sociales qui devraient être "rabotées" pour tenter de réduire le déficit public de la France. Ce dernier, conformément aux attentes du ministre, a été réduit cette année à hauteur de 8% de la valeur du PIB. Les mesures annoncées pour réaliser des économies sur les niches devraient le faire chuter à 6% en 2011. Petit panorama des endroits où les français pourront continuer à se nicher et de ceux à désormais éviter.

Les niches qui seront rabotées
François Baroin a donc annoncé "10 milliards d'euros de suppression de niches fiscales, dont 500 millions environ par une mesure générale portant sur une vingtaine de niches". Ainsi la mesure générale devrait s'appliquer aux crédits d'impôt en faveur de l'investissement locatif (article loi Scellier), aux crédits d'impôt développement durable. A titre d'exemple le crédit d'impôt développement durable qui a coûté 2,8 milliards d'euros l'an dernier à l'Etat devrait être réduit à 2 milliards. Et plus concrètement encore le crédit d'impôt sur les installations photovoltaïques devrait passer de 50% à 25% toujours d'après le ministre.
Parallèlement à cela le rapport annuel sur la Sécurité sociale de la Cour des comptes vient de sortir. Celui-ci prône 15 milliards d'euros d'économies sur les niches sociales car cette année le déficit de la Sécurité sociale atteint un nouveau record: 27 milliards d'euros. D'après le rapport les niches sociales ont coûté 70 milliards d'euros à l'Etat. Ainsi l'expertise de la Cour des comptes, présidée par Didier Migaud, propose quelques 178 mesures pour que l'Etat puisse réaliser plus d'économies. Le document préconise notamment de réviser le seuil de sortie des exonérations générales et celui d'exonération des indemnités de rupture des contrats de travail, et des mesures complémentaires sur les retraites chapeau.
En 2010 les niches fiscales et sociales cumulées aux dépenses de l'Etat devraient représenter un manque à gagner de 115 milliards d'euros au total pour la France. L'objectif pour 2011 est que ce total se situe en deçà de 100 milliards d'euros.

Les niches qui ne sont pas concernées
Le ministre du Budget a d'abord précisé qu'il n'y aurait pas "de hausse générale d'impôts, ni aujourd'hui, ni demain". Il a également ajouté que les niches destinées aux "publics fragiles" seront épargnées. La défiscalisation des investissements outre-mer ne serait pas non plus touchée. D'après lui cela se résumerait à un "un désastre économique pour ces territoires". Toutefois, le ministre a insisté sur le fait que des mesures "anti-abus" seront mises en œuvre à destination de ces territoires.
Contrairement à ce que l'on aurait pu attendre François Baroin a aussi signalé que "la réduction d'impôt au titre des dons, qui irrigue une partie non négligeable de la politique sociale (…) pourrait être préservée ".
Voici donc les ambitions à court terme du ministre du Budget pour réduire le déficit public. Mais n'oublions pas que dans un courrier daté du 30 août dernier adressé à des parlementaires le même ministre avait écrit qu'à partir de 2013 il faudrait trouver de nouvelles ressources fiscales pour financer le trou de la Sécurité sociale. Selon lui cela devrait passer "par la suppression de nouvelles niches fiscales et sociales ou, à défaut, par une hausse progressive de la CRDS" (un impôt créé pour résorber l'endettement de la Sécurité sociale).
Marie Curci (www.lepetitjournal.com) Vendredi 10 septembre 2010

En savoir plus:
Article Le Figaro Des mesures anti-déficits pour la Sécu
Article L'Express François Baroin invite à la mesure sur les niches fiscales