Écrit par Siri Ounechay

Envoyer en prison des parents qui ne contrôleraient plus leurs enfants, voilà qui devrait faire réfléchir, mais quelle génération exactement ? La proposition controversée du député Eric Ciotti, si elle ne déplait pas aux Français, soulève tout de même l’indignation et le scepticisme de certains

Après le porte-feuille des familles, c’est maintenant la liberté des parents (AFP) qu'Eric Ciotti prévoit de remettre en cause en cas de mauvaise conduite des enfants. Ce "monsieur sécurité", secrétaire national de l’UMP en charge de la sécurité, était déjà en effet à l’origine du texte de loi prévoyant la suspension des allocations familiales pour les parents des enfants absents à l'école. Aujourd’hui, avec son collègue Edouard Courtial, il s’attèle à la rédaction d’un autre texte de loi portant cette fois sur la responsabilité pénale parentale ; un projet cher au président de la République.

Punir les géniteurs
L’idée centrale du député des Alpes-Maritimes est simple : "remettre les parents démissionnaires face à leurs responsabilités". Comment ? Par une réponse peut-être un peu simpliste : en les sanctionnant. "Est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende le fait par le père ou la mère de laisser son enfant mineur, lorsque celui-ci a été poursuivi ou condamné pour une infraction, violer les interdictions et les obligations auxquelles il est soumis", énonce la proposition de loi. Autrement dit, aux parents du rejeton condamné par la justice de lui faire respecter le plan de probation mis en place par le juge. Ce principe de condamnation des parents délinquants  permet aussi d’éviter l'écueil qui stipule qu'en droit français nul n'est responsable des actes d'autrui et il pourrait être ajouté à l'article 227-17 du Code pénal qui prévoit déjà le même type de peine à l’encontre des parents qui n’ont pas assuré leurs obligations légales en matière de santé, sécurité, moralité et éducation de l’enfant.

Parents en prison ? Et que deviennent les enfants ?
Julien Dray (PS) constate que bien souvent le père et la mère, eux-mêmes "sont dépassés par la situation" et qu’"ils demandent de l'aide (et) justement un accompagnement social". "La vraie question" est "combien on va mettre d'éducateurs sur le terrain, combien d'assistantes sociales, comment va-t-on renforcer l'encadrement scolaire en dédoublant les effectifs dans les écoles", estime-t-il.
Il met par ailleurs en avant le paradoxe de ce texte : "Les familles concernées sont le plus souvent, à 80% des cas, des familles monoparentales, c'est-à-dire, pour être pudique, une femme célibataire qui se retrouve avec trois ou quatre enfants, dont un ou deux qui font n'importe quoi". "Cette mère, on va la mettre en prison, et les deux ou trois autres enfants, on va en faire quoi?", demande-t-il, tout en évoquant les possibles émeutes de quartier que de telles condamnations pourraient provoquer.
Brigitte Barèges, députée UMP du Tarn-et-Garonne, n'est pas non plus convaincue par la proposition de son collègue Eric Ciotti. Dans un communiqué, elle doute "que les mineurs délinquants, voyant leurs parents condamnés à deux années de prison ferme (...) soient davantage enclins à revenir dans le droit chemin" et propose un "contrat de responsabilité parentale" qui serait institué dès qu’un mineur se rend coupable d'incivilités et donc avant qu’il ne fasse l'objet de poursuites pénales.

Les Français favorables
Démantèlement des camps illégaux de Roms, déchéance de la nationalité pour les assassins de policier ou de gendarme et maintenant la prison pour les parents de délinquants, le gouvernement multiplie les grandes annonces sécuritaires qui font - il faut bien le dire - leur petit effet. Marianne parle d’ailleurs d’ "effet de manche" avec pour objectifs  la "présidentielle de 2012 et la reconquête des voix extrémistes (...) après la défaite des régionales et les difficultés de tous ordres rencontrées par le gouvernement". Toutefois, les Français ne restent pas indifférents aux propositions sécuritaires du gouvernement. Selon un  sondage Ifop pour Le Figaro paru vendredi, 55% des Français sont d'accord avec le principe de la condamnation des parents. Il appartiendra au Parlement de débattre du texte législatif qui devrait être présenté dès la rentrée.
Siri Ounechay (www.lepetitjournal.com) lundi 9 août 2010

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