La crise de la cinquantaine devra aussi s'accompagner de la souscription à une assurance permettant de financer la perte d'autonomie des personnes âgées. Encore une solution miracle loin de satisfaire tout le monde

''Le financement public est désormais incapable de procurer les futurs milliards de dépenses que coûtera dans un avenir proche la dépendance des personnes âgées", a expliqué Valérie Rosso-Debord, député UMP de Meurthe-et-Moselle. C'est en tout cas ce que le rapport de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale met en lumière. La solution ? La souscription obligatoire, à partir de 50 ans, à une assurance permettant de financer la perte d'autonomie des personnes âgées (AFP). Alors que les jeunes paient déjà pour les retraités, ils devront à nouveau ouvrir le portefeuille la cinquantaine approchant ? Les députés PS ont refusé d'approuver le rapport.

Des milliards d'euros par an
La dépense publique actuelle au titre de la dépendance des personnes âgées représente près de 22 milliards d'euros par an, dont 13,4 milliards pris en charge par la Sécurité sociale. Les départements et la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) couvrent le reste de ces dépenses. Afin de faire face à cette somme non négligeable, l'Etat voudrait que les citoyens prévoient leur propre dépendance. Comment ? En souscrivant, à partir de 50 ans, à une assurance obligatoire auprès d'un établissement labellisé, une mutuelle, une société de prévoyance ou une société d'assurance. Telle est la mesure phare du texte présenté par Valérie Rosso-Debord. Les différentes institutions participant à ce système d'assurance constitueraient alors un fonds de garantie alimenté par un pourcentage prélevé sur chaque cotisation. Le Monde explique que ''ce système d'assurance dépendance a vocation à se substituer progressivement au régime actuel de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), créée en 2001''. En revanche, il ne fera que s'ajouter au système de cotisation retraite actuel.

Le rapport dans le détail
La deuxième proposition du texte consiste toutefois en un relèvement de la contribution sociale généralisée (CSG), applicable aux pensions de retraite. Alors que les pensions sont actuellement exonérées ou soumises à un taux de 3,8 % ou de 6,6 %, le rapport se prononce pour une ''meilleure progressivité jusqu'à un taux de 7,5 %''. Le texte propose aussi de donner le choix aux bénéficiaires de l'APA possédant un patrimoine de plus de 100.000 euros, entre une allocation réduite de moitié mais n'autorisant pas un futur recours sur succession, ou une allocation à taux plein pouvant être récupérée sur la succession future jusqu'à hauteur de 20.000 euros. Aussi, le rapport aimerait étendre le lundi de Pentecôte, un jour de travail dont la rémunération sert à financer de nouvelles actions au profit des personnes âgées, aux catégories qui en sont exemptées : artisans, professions libérales et indépendantes, agriculteurs. Une décision qui risque aussi de faire des vagues puisqu'il y a quelques mois, une député socialiste révélait que les 150.000 euros collectés lors de cette ''journée pour les vieux'' ont en fait servi à colmater le trou de la Sécurité Sociale.

Toujours plus de séniors
''On s’assure aujourd’hui pour un accident de la route, un logement, ca serait bien, vu l’évolution de la démographie, qu’on s’assure contre les risques liées à la dépendance'', expliquait sur Europe 1 Valérie Rosso-Debord. Près de 5 millions de Français ont souscrit à une assurance dépendance, et le nombre augmente chaque année. Les sociétés d'assurance proposent des contrats qui, avec des cotisations mensuelles à 30 euros pour une personne à partir de 60 ans et à 21 euros à partir de 40 ans, offrent une rente mensuelle moyenne de 1.000 euros par mois. Et si aujourd'hui, un million d'handicapés, et un million de personnes âgées sont en perte d'autonomie, l'état de dépendance menace à terme une personne sur quatre. Or, le nombre de personnes âgées augmente aussi. D'ici 2015, on comptera 2 millions de personnes de plus de 85 ans contre 1,3 million aujourd'hui.
Lauriane Rialhe (www.lepetitjournal.com) mercredi 21 juillet 2010

En savoir plus :

Le Monde, Taxer les plus de 50 ans pour financer la dépendance des seniors