Écrit par Damien Bouhours

Le fichier Base élèves qui recense les enfants du primaire, devra être modifié afin de se soumettre à la volonté du Conseil d'Etat. Les associations constituées contre la base de données se réjouissent de cette petite victoire, le gouvernement aussi : la base élèves restera en vigueur malgré la polémique

Qu'est ce que la Base élèves ?
Ce fichier mis en place en 2004 et généralisé en 2009, recense les élèves du primaire (AFP). Il contient des données informatiques enregistrées dès la maternelle par les directeurs d'établissements au rang desquelles : coordonnées de l'élève, des ses responsables légaux, informations relatives au parcours scolaire ou encore aux activités périscolaires. La Base élèves a pour vocation, selon le ministre de l'Education nationale, Luc Chatel, de contribuer "au suivi et à la connaissance de la scolarité des élèves ainsi qu'à la modernisation du système éducatif". Le fichier fait pourtant polémique depuis son lancement par Xavier Darcos, alors ministre en charge. Certaines données présentes à l'origine en ont ainsi été rayées : les mentions à la race, à la situation familiale de l'élève ou à la catégorie socioprofessionnelle de ses parents.

De nouvelles modifications
Suite à un recours déposé par deux particuliers, le Conseil d'Etat a demandé lundi au ministère de l'Education nationale de revoir une nouvelle fois sa copie. La Base élèves 1er degré (BE1D) ne devra plus mentionner le type de classe fréquenté, qui peut trahir certains problèmes de santé ou handicaps graves rencontrés par des élèves en dehors du système scolaire classique. La Base nationale des identifiants élèves (BNIE), à laquelle la BE1D est rattachée et qui collecte des numéros d'identification des élèves, devra revoir à la baisse sa durée de conservation des données, aujourd'hui de 35 ans. Le Conseil d'Etat a également condamné le rapprochement opéré, sans consultation de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), entre les fichiers des écoles et ceux des mairies.

Une décision, deux victoires
L'un des deux plaignants, Vincent Fristot, membre du Collectif national de résistance à la Base élèves, s'est réjoui de la décision du Conseil d'Etat, qui constitue une "victoire partielle". Il déplore cependant que l'instance n'ait pas reconnu le caractère intrusif et illicite des deux fichiers, BE1D et BNIE, pouvant être utilisés à des fins policières voire - sait-on jamais - lors d'un entretien d'embauche. "Il reste encore trop de données qui relèvent de l'intimité des familles dans ces fichiers, comme l'identité de la personne qui vient chercher l'enfant à l'école, par exemple", explique-t-il. Le plaignant préconise un retour au système précédent où les informations n'étaient disponibles que sur un livret scolaire, remis aux parents.
Luc Chatel s'enthousiasme, lui, de cet aval du Conseil d'Etat, qui a "rappelé l'importance" du dispositif "Base élèves 1er degré" et "confirmé l'intérêt et la régularité" de la "Base nationale des identifiants élèves".

Une rentrée en ordre de bataille
Le coup de règle sur les doigts du Conseil d'Etat aura peut-être encouragé le ministère à marcher droit mais de là à calmer les associations, c'est une autre paire de manches. Le syndicat enseignant du primaire SNUipp-FSU a demandé la création d'un "observatoire indépendant" ainsi que la levée de sanctions sur les directeurs d'écoles qui ne voudraient pas faire usage du fichier. Suite à un refus de leur part, deux chefs d'établissements isérois ont été mis à pied. Les associations, qui avaient massivement porté plainte à l'encontre du fichier (2.013 requêtes) avant d'être déboutées la semaine passée par le parquet de Paris, vivent cette décision des Sages comme un pied de nez. Elles comptent saisir un juge d'instruction, vraisemblablement à la rentrée, pour obtenir la reconnaissance du dommage et une réparation symbolique.
Damien Bouhours (www.lepetitjournal.com) mercredi 21 juillet 2010

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