SOCIETE - Les députés adopteront-ils la réforme de l’adoption ?

Écrit par Herve HEYRAUD

Les députés ont examinés hier un projet de loi prévoyant une réforme de l’adoption, proposé par les élus UMP Yves Nicolin et Michèle Tabarot. Tourné vers l’adoption internationale, le texte propose de faciliter les démarches de près de 25.000 couples

500 enfants environ originaires de Chine ont été adoptés par des familles françaises en 2004. (Photo : AFP)

Soumis à l’examen des députés hier à l’Assemblé, le projet de loi sur la réforme de l’adoption internationale sera réétudié jeudi, devant l’ampleur des questions soulevées au cours des débats. Un texte qui devrait, s’il est accepté, faciliter les démarches des quelque 25.000 familles françaises en attente d’accueillir un enfant, auxquelles s’ajoutent 8.000 couples chaque année.
Pour ce faire, une Agence française de l’adoption (AFA) devra être créée pour accompagner les ménages et les conseiller tout au long du processus. En outre, le texte prévoit une harmonisation des procédures d’agrément, à savoir de la démarche qui autorise les familles à adopter. Les délais actuels pour obtenir l’agrément, octroyé par les Conseils généraux, varient entre neuf et dix-huit mois. Il est prévu que ce laps de temps soit ramené à neuf mois sur l’ensemble du territoire. Enfin, d’après l’article 4 du projet de loi, la prime d’adoption accordée aux ménages sera doublée.
4.000 enfants venus de l’étranger sur 5.000 adoptés
Proposé par Yves Nicolin et Michèle Tabarot, respectivement élus UMP des départements Loire et Alpes-Maritime, le projet, qui se veut pragmatique, est majoritairement tourné vers l’adoption internationale. En effet, sur les 5.000 enfants adoptés l’année dernière, 4.000 d’entre eux sont arrivés de l’étranger, principalement d’Haïti, de Chine, de Russie et d’Ethiopie. Les raisons de ce choix forcé : la lenteur des démarches en ce qui concerne les pupilles de la nation, qui contrairement à ce que l’on pourrait penser atteignent les quatre ans pour les enfants français, alors qu’elles tournent autour des deux à trois ans pour les jeunes venus d’ailleurs.
De plus, les orphelins français seraient actuellement au nombre de 3.000, bien moins nombreux, donc, que ceux de pays déchirés par la guerre ou dans une situation économique instable. Les orphelins français ne devraient pas être pour autant oubliés, puisque Philippe Douste-Blazy, ministre de la Santé, de la Solidarité et de la Famille, a annoncé qu’il lancerait dans les mois prochains « une réflexion sur les modalités d'adoption des plus fragiles des enfants orphelins de notre territoire ».
Julie Samit. (LPJ) 13 avril 2005

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