Deux parents aux Etats-Unis, mais seulement une maman en France. La situation n'était plus acceptable pour ce couple lesbien et sa petite fille de 11 ans. La Cour de cassation a reconnu, jeudi, des droits parentaux égaux à la mère biologique et à sa compagne

Un couple lesbien avec leur enfant (AFP)

''C’est une décision extraordinaire, s'est réjouie Maître Caroline Mécary, l’avocate de Mme. B. La petite fille a bien, juridiquement en France, ses deux parents de même sexe''. Si les deux femmes se battaient depuis 2007 pour cela, la décision reste assez surprenante. La Cour de cassation a validé, par exequatur - reconnaissance juridique sur le sol français - une décision de la cour suprême du comté de DeKalb, aux Etats-Unis, remettant ainsi en question la pertinence de la législation française.

Deux mamans aux Etats-Unis, une maman en France
Mme B. et Mme N. sont toutes deux médecins, et exercent leur activité aux Etats-Unis. En 1999, à Atlanta, Mme N., grâce à une insémination artificielle avec donneur anonyme, a donné naissance à une petite fille. Mme B., Française, a déposé une demande d'adoption de la fille de sa compagne américaine, que le tribunal du comté de DeKalb, en Géorgie a estimé être ''dans le meilleur intérêt de l'enfant''. En possession d'un nouvel acte de naissance l'établissant comme parent reconnu de la petite fille, Mme B. a demandé au tribunal de grande instance de Paris l'exequatur de ce jugement d'adoption. Mais le 23 mai 2007, la demande a été rejetée, au motif qu'elle serait contraire à l’ordre public international français et que l’adoption par Mme B. priverait la mère biologique de l’autorité parentale sur sa fille, ce qui serait contraire à l’intérêt de l’enfant. Théoriquement, la petite fille avait donc deux mamans reconnues aux Etats-Unis, mais une seule, sa mère biologique, en France.

La France s'aligne sur les Etats-Unis
La cour d'appel de Paris prononce le même jugement en 2008. Les deux femmes pourvoient alors leur dossier en cassation, toujours avec bon espoir que la France s'alignera sur la législation américaine. A quelques jours de la décision, Maître Caroline Mécary, qui représente Mme B. expliquait à Yagg, le journal qui a suivi l'affaire de près, qu'en cas d'échec devant la cour de cassation, la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) donnerait sans doute raison à la demanderesse. En effet, un arrêt de la CEDH du 28 juin 2007 soulignait qu'il était nécessaire de ''tenir compte de la réalité sociale de la situation'', et que ''c’est l’intérêt supérieur de l’enfant qui doit primer dans ce genre d’affaires''. Prises dans ce combat, les trois femmes ont eu raison d'y croire jusqu'au bout, puisque le 8 juillet, la haute juridiction a estimé qu'elle ne pouvait pas refuser d'exécuter sur le territoire le jugement rendu aux Etats-Unis. A 11 ans, la petite fille a désormais deux mamans, aux droits parentaux égaux.

Qu'est-ce qui cloche en France ?
L'arrêt rendu par la cour de cassation ouvre les portes à une remise en question de la loi française sur l'adoption, qui ne permet pas, aujourd'hui, l’adoption par des couples pacsés ou concubins. ''Il appartient à la classe politique de se saisir de ce sujet. Et là, on a un clivage très net entre la droite, d’un côté, qui est très réactionnaire et presque ringarde sur ces thèmes, et la gauche qui aujourd’hui est unanime pour ouvrir l’adoption et le mariage'', a réagi Me Mécary. Alors que le débat sur le mariage civil ouvert à tous reste très problématique, l'adoption sans distinction de sexualité semble encore plus difficilement acceptable. Selon l'Institut national des études démographiques (Ined), 30.000 enfants sont élevés par un couple homosexuel en France. Le deuxième parent n'a toutefois que le statut de tiers.
Lauriane Rialhe (www.lepetitjournal.com) vendredi 9 juillet 2010

En savoir plus :

Rue 89, La justice ouvre la voie à l'adoption pour les homosexuels
Le Monde, La Cour de cassation reconnaît une adoption par le second parent d'un couple homosexuel