Écrit par Siri Ounechay

L'Union européenne voulait une mesure forte et même inédite en matière de bonus des banques. C’est chose faite depuis l’adoption ce mercredi par une écrasante majorité d’eurodéputés d’une règlementation parmi les plus strictes du monde

(photo Afp)

"L'Union s'est ainsi dotée de règlements encadrant les rémunérations des dirigeants de banques parmi les plus ambitieux du monde en mettant fin à des bonus extravagants entraînant souvent des risques tout aussi extravagants", s’est félicité l'eurodéputé Verts français, Pascal Canfin.

Il est vrai que l’UE en a vu des vertes et des pas mûres en deux ans : une crise financière mondiale suite à la faillite de la banque Lehman Brothers, des dérives et des prises de risques inconcevables dans les pratiques bancaires révélées au grand public, des Etats qui ont dû mettre la main à la poche et une opinion publique choquée.

"Il faut savoir que la prise de risque excessive et l'octroi des bonus à court terme ont joué un rôle catastrophique pour l'économie mondiale et pour le contribuable, qui en a fait les frais. Les banques n'ayant pas procédé aux réformes nécessaires, nous faisons aujourd'hui le travail pour elles", a rappelé la Britannique Arlene McCarthy (Socialistes et démocrates), la rapporteuse du Parlement.

Introduire une culture saine des bonus
La directive CRD III ("capital requirements directive") prévoit que désormais la part de la rémunération variable ne devra pas être disproportionnée par rapport au salaire fixe. Les bonus perçus sous forme de liquidités et versés d’avance seront plafonnés à 30% du bonus total, et à 20% pour les primes particulièrement importantes. Au moins 40 %, et jusqu’à 60 % des bonus les plus élevés ne seront perçus qu’au bout de trois ans et ne seront pas dus si les investissements effectués ne produisent pas les résultats escomptés.

La nouvelle mesure oblige aussi les banques à verser au moins 50 %  du total de la rémunération variable sous forme de "capital conditionnel" (des fonds mobilisables en priorité par la banque lorsque celle-ci est en difficulté) et d'actions. Elle vise également les indemnités exceptionnelles versées lors du départ à la retraite : elles seront désormais plus contrôlées et liées à la bonne tenue et santé de la banque.
Le texte se veut encore plus stricte envers les banques qui continuent à bénéficier d'une aide publique. Elles ne pourront plus verser de rémunération variable sans justifications valables à leurs dirigeants. Et le montant global des bonus accordés devra aussi obéir à des restrictions visant à inciter les banques à renforcer davantage leur assise financière.

La stabilité financière est aussi recherchée  par le renforcement de la règlementation en matière de fonds propres pour les activités de négociation des banques. Elles devront désormais être en mesure de couvrir les risques qu’elles prennent.
La nouvelle directive devrait s’appliquer dès janvier 2011 pour les dispositions relatives aux bonus et au plus tard le 31 décembre 2011 pour les exigences de fonds propres.

Du côté des banques, on n’est pas vraiment ravi.
"Nous pensons que l'accord va trop loin, parce qu'au niveau international, il y a déjà des principes", sous forme de recommandations, formulées notamment par le Conseil de stabilité financière (FSB), a indiqué le secrétaire général de la Fédération bancaire européenne, Guido Ravoet, après l'accord de principe. Il a aussi ajouté "Ce n'est pas aux autorités publiques de mettre des montants, des pourcentages", mais aux institutions bancaires. Selon M Ravoet "si au niveau international, on ne suit pas l'Europe, les banques européennes auront un désavantage compétitif".
Siri Ounechay (www.lepetitjournal.com) vendredi 9 juillet 2010

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