Écrit par Siri Ounechay

Les services hospitaliers de chirurgie qui pratiquent moins de 1.500 actes chirurgicaux par an pourraient voir leurs portes fermées d'ici peu. Une mesure qui met en avant la sécurité des patients et qui se base sur les "taux de fuite" observés autour des hôpitaux les moins fréquentés

Le ministère de la Santé met actuellement la touche finale à des décrets portant sur "les activités de médecine et de chirurgie" (Afp) et devant paraitre début août. Parmi les  mesures prévues : la fermeture des services de chirurgie ayant opéré moins de 1.500 patients par an entre 2007 et 2009. 54 établissements seraient actuellement concernés selon le Journal du dimanche (Paimpol (Côtes-d'Armor), Douarnenez (Finistère), Clermont (Oise), Péronne (Somme), Hazebrouck (Nord), Issoire, Ambert, Thiers, Riom (Puy-de-Dôme), Cavaillon (Vaucluse) , Lannemezan (Haute-Pyrénées)…) bien que le ministère de la Santé se défende d'avoir établi une quelconque liste. Les textes prévoient toutefois quelques souplesses.

Une tolérance de trois ans serait ainsi accordée aux établissements ayant accueilli entre 1.050 et 1.500 patients annuels. Durant ce sursis, ils devront s'activer pour atteindre le chiffre plancher, soit en s' associant avec un autre établissement, soit en augmentant leur activité.

Une dérogation est aussi donnée aux services de lutte contre le cancer, et aux services de gynécologie totalisant plus de 100 opérations annuelles de gynécologie. Ces services pourront bien garder leur bloc opératoire.

Fermer pour garantir la sécurité
En explication de ces mesures, le ministère de la Santé met en avant la nécessité de "garantir la sécurité des soins". "Lorsque les médecins opèrent peu, le geste est moins sûr (...). Or dans certains cas, les blocs opératoires concernés fonctionnent à un rythme très ralenti, avec moins d'un séjour dans le service par jour" a déclaré Jean Leonetti, président de la fédération hospitalière de France, et aussi vice-président du groupe UMP à l'Assemblée nationale. Ce point de vue fait écho à plusieurs études ayant souligné la corrélation entre taux de fréquentation des établissements de santé et sécurité des gestes de soin pratiqués : en dessous de 1.500 personnes opérées par an, la sécurité des soins n'est pas assurée.

Autre facteur pris en compte : la désertion de fait des petits établissements. Les patients éviteraient d'eux même de se rendre dans certains hôpitaux qu'ils estiment modestes en taille et en niveau de soin, et "les médecins ne veulent pas non plus rester dans ces petits hôpitaux" , souligne le ministère de la santé. Fermer les services de chirurgie les moins fréquentés ne revient selon lui qu'à entériner une situation qui existe déjà.

Du patient au bon client?
Selon Martin Malvy, président de l'Association des petites villes de France (APVF), les mesures prévues représentent "une menace sur l'offre de soins pour 2 millions de nos concitoyens". Dans un communiqué, il ajoute "Affirmer que nos concitoyens peuvent se déplacer pour une appendicite ou une cataracte, peut à la limite s'entendre. Pour un infarctus, une hémorragie cérébrale ou un accident, cela est aberrant".

Bernard Sagez (CFDT santé sociaux) estime aussi que "ce n'est pas seulement la quantité d'actes qui fait la qualité d'un service". Il craint que la nouvelle donne "offre une ouverture au niveau des établissements du privé lucratif, qui eux ne font que de la comptabilisation d'actes". Pour survivre, bon nombre de centres de soin publics devront probablement s'associer avec une clinique privée, bien que les autorités souhaitent favoriser les partenariats entre établissements publics. Une association public/privé serait d'autant plus profitable pour les cliniques privées qu'elles pourraient choisir de n'accueillir que les patients les plus rentables (ceux qui nécessitent plusieurs examens ou des opérations de routine très rémunératrices) et de refuser les autres.
Siri Ounechay (www.lepetitjournal.com) mardi 6 juillet 2010

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