Écrit par Damien Bouhours

Les députés en ont marre de voir des villes défigurées par les hypermarchés. Ils ont donné leur feu vert pour donner aux maires la possibilité d'avoir plus de contrôle sur l'expansion commerciale de leur commune. Le projet verra-t-il seulement le jour ?

L'Assemblée nationale a voté, dans la nuit de mardi à mercredi,  en faveur de la proposition de loi émanant des députés UMP Michel Piron et Patrick Ollier et proposant de renforcer le pouvoir des élus locaux pour enrayer le développement anarchique des grandes surfaces.

Promotion sur les supermarchés
Cela fait près d'un demi-siècle que les hypermarchés sont apparus en France. Entre 1960 et 1990, ils se sont développés de façon exponentielle, si bien que plusieurs lois (Royer, Raffarin) ont vu le jour pour contrôler le phénomène. La loi de modernisation économique de 2008 avait pourtant fait marche arrière en permettant de relever le seuil de déclenchement des procédures d'autorisation des magasins, de 300 à 1.000m². L'objectif était limpide : encourager la construction de centres commerciaux et autres hypermarchés pour faire jouer la concurrence et stimuler le pouvoir d'achat. Le système a trop bien fonctionné : les grandes surfaces fleurissent à l'entrée des communes et les petits commerçants et les moyennes surfaces de centre-ville en ont payé le prix, sans parler du manque d'esthétisme urbain. L'année dernière, 4 millions de m² de surfaces commerciales ont été autorisés en France. Le "volume de projets d'ensembles commerciaux apparaît décalé par rapport à la conjoncture", a noté Procos, fédération pour l'urbanisme et le développement du commerce spécialisé.

Plus de vaches. moins de rayons laitiers (AFP)

Le pouvoir aux maires
"C'est l'urbanisme qui doit commander le commerce et non l'inverse", a rappelé le rapporteur UMP Michel Piron. Le projet de loi prévoit donc d'intégrer les règles de l'urbanisme commercial au code général de l'urbanisme. L'autorisation commerciale et le permis de construire seraient alors fusionnés. Le Schéma de cohérence territoriale (SCOT) servira de bible de l'urbanisme commercial. Ce document est élaboré par les maires à l'échelle de plusieurs communes, pour planifier leur développement sur plusieurs années. Le SCOT "délimitera des zones où les implantations commerciales devront faire l'objet d'une autorisation dès lors que leur surface hors oeuvre nette (SHON) atteint plus de 1.000 m²", explique Michel Piron. Il s'agit donc de revitaliser le centre-ville, d'harmoniser les paysages urbains ou de conserver des terrains pour des espaces verts à l'instar de ce qui se passe en Allemagne. "Düsseldorf a réalisé des projets remarquables sur le plan de la qualité urbanistique et architectural", souligne le député de la majorité.

"Moins de 10% des communes disposent aujourd’hui d’un SCOT abouti. Nous n’avons donc pas fini de parler de ce dossier", souligne la députée PS Annick Le Loch. La majorité espère que les SCOT couvriront tout l'Hexagone dans les prochaines années  En attendant pour les communes en étant dépourvues, "les projets de commerces seront soumis à une commission régionale d'aménagement commercial dès que leur SHON dépassera 300 m2", répond Michel Piron.

Un projet en pèlerinage
Les députés de l'opposition se sont abstenus de tout vote sur ce projet mais n'y sont "a priori" pas totalement défavorables. Ils se demandent juste si le texte pourra un jour être mis en œuvre. "Est-ce que ce texte ira au bout? Est-ce qu'il y aura une lecture au Sénat ou devra-t-on attendre comme pour la LME [Loi de modernisation de l'économie, ndlr] des années?", s'est interrogé le député socialiste François Brottes. Le secrétaire d'Etat à l'Urbanisme Benoist Apparu ne serait d'ailleurs pas complètement d'accord avec le texte qui donne, selon lui, trop de pouvoir aux maires et pourrait effrayer les investisseurs. "On n'est pas d'accord sur tout, ce n'est pas grave, mais nous nous retrouvons sur l'essentiel", rassure-t-il cependant. Le chemin sera long avant que la politique urbaine s'inverse pour voir plus de verdure, de marchés et de petits commerces prendre le pas sur les géants de la distribution.
Damien Bouhours (www.lepetitjournal.com) vendredi 18 juin 2010

En savoir plus

Article de l'Express, Les maires, ultimes remparts contre les hypermarchés?
Article du Parisien, Urbanisme commercial: halte aux entrées de ville "défigurées" par les hypers