Écrit par Damien Bouhours

Polygamie, fraude aux allocs, l'affaire Liès Hebbadj n'en finit pas de rebondir. La balle est maintenant dans le camp de Brice Hortefeux. Le ministre de l'Intérieur souhaite adapter la loi pour déchoir de la nationalité française les polygames de fait qui abusent du système de prestations sociales

Le cas Liès Hebbadj a fait plus de bruit en quelques semaines que plusieurs mois de débats sur l'identité nationale. Après l'affaire de polygamie, est venue celle des fraudes aux allocations familiales. Le commerçant nantais a été mis en examen mercredi pour "escroqueries, recel d'escroqueries, fraudes aux prestations sociales et recel de fraudes". Brice Hortefeux, qui souhaitait déjà qu'on le déchoit de sa nationalité lors du premier coup d'éclat médiatique, a saisi la balle au bond. Le ministre de l'Intérieur souhaite que soit adaptée la loi française pour éradiquer polygamie et escroquerie aux prestations sociales dans l'Hexagone.

Une escroquerie aux allocs
Liès Hebbadj a quatre femmes, une seule officiellement à laquelle il est uni civilement. Les autres mariages religieux ne sont pas pris en compte. La polygamie de fait ne peut être punie par le Droit français. 17 enfants sont nés de ces différentes unions plus ou moins légitimes. D'après le procureur de la République, Xavier Ronsin, l'homme aurait pourtant commis une erreur en refusant "sciemment" de reconnaître huit enfants pour que ses maîtresses, et lui indirectement, bénéficient de l'allocation pour parent isolé (API). En trois ans, l'ensemble des familles séparées ont reçu 175.000 euros de prestations sociales contre 88.000 euros si Liès Hebbadj avait reconnu sa paternité et cohabité avec toute sa famille.

Une adaptation de la loi
La situation est inacceptable pour Brice Hortefeux qui veut bloquer ces "dérives". Le ministre a déclaré vouloir "aller plus loin en adaptant le droit de la nationalité". Le but est donc de pouvoir combattre légalement la polygamie de fait (entre 16.000 et 20.000 ménages en France) et déchoir de la nationalité française (AFP) les individus violant la loi et abusant du système des prestations sociales. "Lorsqu'un étranger acquiert la nationalité grâce à son mariage avec une Française et que, dans les années qui suivent, il vit dans une situation de polygamie de fait en abusant du système d'aides sociales, est-il normal qu'il conserve la nationalité française ? Ma réponse est non !", a insisté Brice Hortefeux. "Je n'accepte pas que des fraudeurs narguent tous ceux qui travaillent, tous ceux qui paient les cotisations sociales, tous ceux qui veulent s'intégrer", a-t-il ajouté. Le ministre de l'Immigration, Eric Besson, s'était déjà dit prêt à ajouter un amendement en ce sens dans le projet de loi sur l'immigration qui sera étudié à l'Assemblée le 25 septembre. Les ministres auront cependant besoin du feu vert de Nicolas Sarkozy et de François Fillon. "Je proposerai au président de la République et au Premier ministre des mesures d'adaptation du droit" concernant la polygamie, a annoncé Brice Hortefeux.

La déchéance de nationalité est-elle seulement envisageable ?
Il n'est pas aisé de pouvoir attester d'une situation de polygamie de fait. Il est déjà dur de sévir lorsque le délit de polygamie est constitué. Ainsi si depuis 1993, la polygamie (plusieurs unions civiles) est interdite et peut valoir la suspension du titre de séjour si le chef de famille ne "décohabite" pas avec ses épouses, à ce jour peu de titres ont été suspendus. Brice Hortefeux connaît son audience et sait la prendre par les sentiments. Le président français et le chef du gouvernement en pleine poussée d'austérité budgétaire, devraient s'émouvoir de ce dossier de fraudes aux prestations sociales. Régler un problème migratoire et budgétaire par la même occasion, en voilà une idée qui devrait plaire à l'Elysée.   
Damien Bouhours (www.lepetitjournal.com) vendredi 11 juin 2010

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