Nicolas Sarkozy veut interdire les déficits par la Constitution. Son objectif : atteindre ''un équilibre structurel'' des comptes de l’Etat. Mais la réforme fait débat et sera difficile à faire voter au Congrès

François Fillon, Premier ministre, Nicolas Sarkozy, président de la République et Gérard Larcher, président du Sénat lors de la deuxième conférence sur le déficit public jeudi 20 mai. (AFP)

A l'occasion de la deuxième conférence sur le déficit, Nicolas Sarkozy a annoncé son intention de faire constitutionnellement interdire les déficits. La réforme ''ferait obligation à chaque gouvernement issu des urnes de s'engager pour cinq ans sur une trajectoire de déficit''. Interdire le déficit cela signifie aussi obliger au redressement des finances publiques. M. Sarkozy vise un objectif de retour à ''un équilibre structurel'' des comptes de l’Etat, mais la manière fait débat. Pour réformer la Constitution, un vote au Congrès, rassemblant l'Assemblée et le Sénat, est indispensable, avec une majorité des 3/5 è requise. Le chef de l'Etat devra donc se montrer persuasif.

Une réforme constitutionnelle est-elle indispensable ?
Le déficit des comptes publics français ont atteint une profondeur abyssale : 165 milliards d'euros pour 2009. La France est contrainte d'emprunter pour couvrir l'ensemble de ses dépenses, et sa dette représente 8,2 % du Produit intérieur brut (PIB). Des chiffres qui donnent le vertige puisque, rien que les intérêts coûtent chaque année déjà 42 milliards d'euros au pays.
"Le creusement de nos déficits pendant la crise était pleinement justifié parce qu'il a soutenu l'économie. Avec la reprise, le redressement de nos finances publiques est tout aussi justifié", a déclaré Nicolas Sarkozy lors de la Conférence. Crise grecque, plan de sauvetage de l'euro, face à la tourmente, les Etats européens doivent réduire le plus rapidement possible leurs déficits. Le chef d'Etat français a donc décidé de passer aux actes, de manière radicale. Mais même s'il s'est personnellement fixé un objectif, ramener le déficit public à 6 % du PIB en 2011, puis 4,6 % en 2012, Nicolas Sarkozy s'est cependant refusé à inscrire un chiffre dans la Constitution. Contrairement à l'Allemagne, dont la Constitution impose, pour 2016, un déficit limité à 0,35% du PIB.

Une décision qui fait débat
Ce projet de constitutionnaliser l’équilibre budgétaire est loin de satisfaire tout le monde. L'Elysée a précisé qu'il prévoyait de consulter tous les partis politiques avant de décider par quelle voie modifier la Constitution. Le parti socialiste a immédiatement jugé le projet ''désastreux'' et ''surréaliste''. Pierre Moscovici, député PS, a amèrement déclaré : ''Le président de la République, qui a creusé le déficit de cinq points de PIB et s'est assis sur les règles, cherche à s'acheter facilement une vertu. On n'a pas besoin de jouer avec la Constitution alors qu'il faut respecter de toute façon les obligations européennes''. Si le projet a plutôt été bien accueilli à droite, il est encore difficile d'imaginer une majorité au Congrès. François Bayrou, le président du MoDem, estime, sans s'y opposer, qu'il serait plus juste ''que la modification constitutionnelle soit décidée par les Français eux-mêmes, par référendum''.

''Le redressement des finances publiques ne doit pas être l'engagement d'un gouvernement mais de la nation'', a affirmé Nicolas Sarkozy. Il a rappelé que 100.000 postes de fonctionnaires seraient supprimés entre 2011 et 2013, et que les dépenses d'assurance-maladie seraient sévèrement surveillées. Les collectivités locales verront, quant à elles, leurs dotations gelées.
Lauriane Rialhe (www.lepetitjournal.com) jeudi 27 mai 2010

En savoir plus :

Libération, Sarkozy grave la rigueur dans le marbre
Les Echos, Déficit : Sarkozy crée une règle constitutionnelle à la française