Écrit par Siri Ounechay

L’action en justice de Fabienne Justel remet le débat de l'insémination post-mortem sur le devant de la scène. Doit-on restituer à la jeune femme les spermatozoïdes de son mari défunt et ainsi lui permettre de concevoir l’enfant qu'ils avaient tant désiré ?

Retour sur l’affaire
En septembre 2008, Fabienne Justel (AFP) perd son mari, décédé des suites d’un cancer. Avant son décès et en anticipation des risques de stérilité liés au traitement de sa maladie, Dominique Justel fait réaliser plusieurs autoconservations de spermatozoïdes au Centre d’études et de conservation des œufs et du sperme (Cecos). Devenue veuve , Mme Justel entend "emmener jusqu'au bout" ce "projet de vie" voulu par le couple qui souhaitait concevoir un enfant. Elle entame une action en justice afin de récupérer les prélèvements avant d’aller se faire inséminer à l’étranger ; l’utilisation de sperme post-mortem étant interdite en France.

Le tribunal de grande instance de Rennes refuse cette requête en octobre 2009 en invoquant la stricte application de la loi : "Font obstacle à l'insémination ou au transfert des embryons le décès d'un des membres du couple, le dépôt d'une requête en divorce, la séparation de corps ou la cessation de la communauté de vie".

Mme Justel n’ignore pas que l’insémination post mortem est interdite, mais sa demande porte sur la restitution du sperme, qui n’est pas proscrite explicitement. Me Michel Poignard, avocat du Cecos, lui oppose que "le contrat liant le Cecos et le mari défunt ne concerne pas la veuve. La conservation du sperme est strictement personnelle et il ne peut être utilisé que par le patient présent et consentant."

Le juge du TGI tranche et précise que "la restitution des plaquettes reviendrait à contourner la loi si la veuve se faisait inséminer ensuite à l’étranger".

Mais Mme Justel continue son combat et fait appel. L’affaire est maintenant devant la cour d’appel de Rennes qui devrait rendre son arrêt le 22 juin prochain. Le parquet général a, sans surprise, d’ores et déjà demandé le rejet de la demande.

Un débat de société ?
Son nouvel avocat, le très médiatique Me Gilbert Collard pourrait porter l'affaire en Cour de cassation. Il souhaite faire de ce cas personnel un débat de société qui amènerait à réviser certains points des lois de bioéthique. Il rappelle qu’à l’étranger, la législation n’est pas aussi stricte. Les  fécondations post mortem sont légales aux États-Unis, en Belgique, en Espagne, aux Pays-Bas ou encore au Royaume-Uni.

Jean Leonetti, rapporteur de la mission parlementaire pour la révision des lois de bioéthique souligne que le problème soulève de multiples questions aussi bien éthiques (A t-on le droit de créer de fait un orphelin de père avec toutes les répercussions psychologiques et affectives que cela peut comporter ?) que juridiques (Le code civil précise qu'un enfant né plus de neuf mois après le décès de son père n'est pas considéré comme son enfant légitime, il se retrouverait donc dépourvu de filiation paternelle et de droits patrimoniaux). Il s’interroge : "S'agit-il de primauté du droit à l'enfant ou de primauté du droit de l'enfant?"

Et vous qu’en pensez-vous ?
Dans cette affaire, au delà de l’aspect juridique, ce sont aussi les questions du deuil et du désir de perpétuer le souvenir d’un être cher qui sont mises en cause. Pensez-vous que l’on devrait pouvoir donner en héritage à son conjoint survivant des embryons et des droits sur ceux-ci ? Cette question relève t-elle de la seule volonté des parties ? Peut-on concevoir un enfant dans ces conditions ? Votre avis nous intéresse.

Siri Ounechay ( www.lepetitjournal.com) mercredi 19 mai

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Le Figaro : Une veuve livre bataille pour faire un bébé post mortem
Ouest-France : Sperme congelé : le parquet général s’oppose à la veuve