Écrit par Claire Largillière

Pour éviter une nouvelle crise financière, la Commission européenne vient de faire une proposition choc : examiner les budgets des Etats avant leur adoption par les Parlements nationaux

Alors que les Etats européens sont tombés d'accord ce week-end pour renforcer la surveillance budgétaire au sein de l'Union européenne, Bruxelles souhaite que les budgets nationaux lui soient soumis avant de passer devant les parlements nationaux. La Commission voudrait ainsi garantir le respect des critères du Pacte de stabilité et de croissance qui fixe la limite de déficit des Etats membres à 3%. En cas de non-respect des critères, Bruxelles propose de supprimer les aides européennes.

Les propositions de Bruxelles
Pour éviter que l’incendie grec ne se propage à d'autres pays de la zone Euro, Bruxelles a donc annoncé sa volonté de mettre en place des mesures drastiques :
Respect du pacte de stabilité : la plupart des pays de l'UE ont déjà donné leur accord sur ce principe. Mis en place en 1997, le Pacte de stabilité et de croissance impose aux Etats d'avoir un déficit inférieur à 3% du PIB et une dette à moins de 60% du PIB. Dans le cas contraire, le pays s'expose à des sanctions financières.
Contrôle des budgets nationaux : la Commission a proposé d’avoir un droit de regard et de donner ou non son accord sur les propositions budgétaires de chaque Etat membre, avant qu'ils ne soient présentés aux Parlements nationaux. Ce, dès 2011et en collaboration avec l'ensemble des ministres des Finances de la zone euro.
Durcissement des sanctions du Pacte de stabilité et de croissance : Bruxelles a proposé de «conditionner» les subventions de l'UE au respect d'une certaine discipline budgétaire. Elle a aussi indiqué qu'il fallait que les procédures de mise en garde aux pays qui sortent des clous soient "plus précoces et plus rapides".
Mécanisme permanent de "gestion de crise" : la Commission souhaite créer un mécanisme pérenne de "gestion de crises".  Les pays de la zone euro ont adopté dimanche un plan de secours de 750 milliards d'euros pour les Etats en difficulté. Mais le dispositif n'est prévu que pour trois ans. Bruxelles appelle à un fonds permanent pour éviter une nouvelle tempête financière.

Les réactions
L'idée de la Commission n'enchante pas tout le monde. La Suède a déjà fait savoir qu'elle s'y opposait. La France, quant à elle, ne se montre pas franchement enthousiaste bien qu'elle défende l'instauration d'un gouvernement économique de la zone euro. Le porte-parole du gouvernement Luc Chatel s'est montré réservé sur la proposition de la Commission européenne, rappelant que "c'est le Parlement qui vote le budget de la Nation". Le président de la BCE, Jean-Claude Trichet, a par contre jugé "capital" de "renforcer la surveillance des politiques menées par les uns et les autres sur le plan budgétaire". Le directeur général du Fonds monétaire international, Dominique Strauss-Kahn, a également pressé les Etats européens de renforcer leur coordination budgétaire.

Vers une Europe fédérale ?
Si elle est adoptée, la proposition de Bruxelles serait bel et bien une révolution. Elle constituerait une amorce de gouvernement économique européen et, donc, un virage historique vers une Europe fédérale. Elle conduirait aussi l’ensemble des Etats membres à se soumettre à une sévère cure d’austérité qui pourrait bien se traduire par une "récession prolongée" et une forte hausse du chômage selon la Confédération européenne des syndicats.

Claire Largillière (www.lepetitjournal.com) jeudi 13 mai 2010


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