Écrit par Siri Ounechay

Un tribunal a condamné la société Eurovia dans le procès du décès d'un ouvrier à la suite d'un cancer de la peau. Le jugement estime que l'employeur est coupable d'une "faute inexcusable". Alors, le biitume est-il le nouvel amiante ?
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En juillet 2008, José-Francisco Serrano Andrade décèdait à 56 ans des suites d'un cancer de la peau qui s'était déclaré sur son visage. Cet ouvrier spécialisé dans l'épandage du bitume et du macadam sur les routes et autoroutes (AFP) travaillait depuis vingt ans pour la société Eurovia, une filiale du groupe Vinci. Sa maladie avait été reconnue "professionnelle" par la Sécurité sociale mais ses proches souhaitaient aller plus loin et ont assigné en justice son employeur.

Le tribunal des affaires de sécurité sociale( TASS) de Bourg-en-Bresse, chargé de l'affaire, relève que "la conjonction de projections, voire d'inhalations du bitume, et des UV (rayons ultraviolets) favorise soit le risque né des UV soit le risque né du bitume par une possibilité de catalysation de l'un sur l'autre". Corrélation que n'ignorait pas Eurovia, qui pourtant ne prendra aucune mesure pour limiter les risques pris par ses ouvriers. Le jugement du tribunal qualifie cette inaction de "faute inexcusable" et condamne l'employeur.

Un jugement inédit en France
"C'est une première nationale", s'est réjoui Me Rinck, l'avocat de la famille de M. Andrade. "C'est la première fois qu'un tribunal reconnaît le lien entre les fumées du bitume épandues sur les routes et la maladie professionnelle qui a causé la mort de M. Andrade".

La partie adverse quant à elle conteste la condamnation et annonce qu'elle va faire appel. Me Franck Dremeaux, qui défend Eurovia met en avant l'absence d'expertise préalable et déclare dans un communiqué que "ce jugement va à l’encontre des études les plus récentes, qui ont conclu à l’absence de lien entre le bitume et toutes formes de cancer". Il poursuit : "C'est une décision stupéfiante car un comité de trois médecins indépendants avait dit, sans ambiguïté, que la maladie de José Andrade Serrano était consécutive à une exposition solaire et non pas à l'inhalation de produits toxiques".

Une affaire qui pourrait coûter chère
Ce n'est en tout cas que le début de l'affaire. Le président du TASS précise  "qu'aucune partie n'apporte de jurisprudence", et que le tribunal "ne peut être considéré comme ayant établi une jurisprudence mais comme ayant proposé un début de jurisprudence, car ce dossier ne peut s'arrêter à un tribunal de premier degré".
Un nouveau procès aura sans doute lieu d'ici un an à la cour d'appel de Lyon, avec éventuellement un pourvoi en cassation. Une suite que vont devoir suivre de près les industriels du secteur du bitume car si comme dans l'affaire de l'amiante, ils sont reconnus responsables en tant qu'employeurs, ce sont de très nombreuses victimes qui pourraient réclamer des indemnisations.

Une suspicion ancienne
Selon Frédéric Mau, délégué CGT d'Eurovia à Rennes : "Il faut savoir que de gros intérêts économiques sont en jeu car ce sont des sociétés du CAC 40 qui sont mises en cause. Pourtant les solutions existent, il faut utiliser un revêtement tiède ou mettre des capteurs de fumées sur les machines. Mais cela coûte 5 % de plus donc tout est une histoire de gros sous. Il suffirait d'ailleurs que les pouvoirs publics interdisent le bitume chaud dans leurs appels d'offres."

Selon la caisse régionale de l'assurance maladie des Pays de la Loire, "de nombreux pays européens reconnaissent le cancer de la peau à la suite de l'utilisation du bitume comme une maladie professionnelle".
Siri Ounechay ( www.lepetitjournal.com) jeudi 13 mai 2010

En savoir plus :
Le Monde : Procès de Vinci : la décision est une "première", selon l'avocat de le famille
Le Progrès : «Cancer du bitume» : Eurovia condamnée pour faute inexcusable

Amiante : l'anxiété indemnisée
La Cour de cassation a reconnu cette semaine l'existence d'un préjudice d'anxiété pour les travailleurs de l'amiante. Ceux qui ont accepté le dispositif de préretraite proposé par l'Etat, pourront réclamer à leur employeur un dédommagement pour l'"inquiétude permanente face au risque de déclaration à tout moment d'une maladie liée à l'amiante" mais ne pourront pas demander de réparation pour la perte de revenu. Non seulement des milliers de salariés seraient concernés, mais cet arrêt pourrait faire jurisprudence et dépasser le cadre de l'amiante. Siri Ounechay ( www.lepetitjournal.com) jeudi 13 mai 2010