Écrit par Damien Bouhours

En cette période de crise, l'un des placements les plus surs reste l'assurance-vie. Mais quand vous n'êtes plus de ce monde, vos ayant-droits touchent-ils vraiment leur dû ? Pas toujours. Un projet de loi se met en place pour éviter que vos économies ne dorment ad vitam eternam

L'assurance-vie, un petit pécule pour soi ou laissé en héritage (AFP)

Les assurances-vie plaisent aux Français. Au 1er février 2010, 12 millions de contrats avaient été signés, soit l'équivalent de 1.265 milliards d'euros, un chiffre presque 3 fois supérieur aux encours d'il y a une décennie. C'est vrai qu'avec son taux de rémunération compris entre 3 et 4%, il bat à plate couture tous les autres placements. Et pourtant, souscrire à une assurance-vie ne veut pas forcément dire toucher le jackpot.

Des contrats en déshérence
Si l'assuré est toujours en vie à l'échéance de son contrat, il reçoit alors un capital ou une rente, de quoi bien profiter de sa retraite. En cas de décès, ses bénéficiaires ne seront pas forcément aussi chanceux. De 800 millions à 5 milliards d'euros de contrats, selon les estimations, ne seraient pas réclamés. La raison ? L'assuré n'avait donné que de vagues informations sur ses bénéficiaires (une adresse, un prénom, un lien de parenté) et ne les avait pas informés de sa décision. Ils ne peuvent donc pas réclamer les encours leur revenant. L'assureur, lui, ne pousserait alors pas trop ses recherches. Dans certains cas, il n'est d'ailleurs même pas au courant du décès de l'assuré.

La loi actuelle
Si une loi datant de 2007 permet aux professionnels d'accéder à la base de recensement de l'Insee, rien ne les y oblige. Les codes déontologiques de la profession requièrent tout de même qu'une démarche soit faite pour les personnes les plus âgées (+ de 90 ans et avec un encours de plus de 2.000 euros). Pendant ce temps là, l'argent non-réclamé fait des petits dans les caisses des sociétés d'assurance et au bout de trente ans, "ces sommes non-réclamées sont versées au fond de solidarité retraite", explique le sénateur de l'Eure, Hervé Maurey (Nouveau Centre). Si l'accès aux fichiers regroupant nominativement les personnes décédées a permis de détecter entre 2006 et 2009 un total 7.500 contrats, soit 205 millions d'euros de capitaux non réclamés, le parlementaire centriste veut aller plus loin.

Un projet de loi pour changer la donne
Hervé Maurey a présenté jeudi au Sénat un texte pour obliger les assureurs à plus de zèle. Adopté à l'unanimité, le projet de loi prévoit de rendre obligatoire la consultation des fichiers de l'Insee par les assureurs sur l'ensemble de sa base d'assurés, quels que soient leur âge ou le montant de leur contrat. Par souci de transparence, ils devront également présenter un bilan annuel des démarches mises en place pour rechercher les bénéficiaires et les sommes versées à ce titre ainsi que "des contrats détenus par des personnes décédées depuis plus d'un an et l'encours qu'ils représentent", propose le sénateur. Le projet de loi devrait être étudié à la rentrée par l'Assemblée nationale. En attendant, le meilleur moyen d'être sûr que vos bénéficiaires toucheront bien l'argent que vous souhaiter leur laisser, reste tout simplement de leur en faire part ou tout au moins de bien renseigner votre assureur.
Damien Bouhours (www.lepetitjournal.com) mardi 4 mai 2010

En savoir plus

Article de Libération, Contrats d'assurance vie: les assureurs devront rendre des comptes
Article de la Tribune, Assurance-vie : bientôt la fin du scandale des sommes non réclamées ?