Un projet de loi sur l’eau qui entend, au-delàdu seul intérêt écologique, faire réaliser des économies àla France, sera àl’Assemblée aujourd’hui. Mais les mesures prévues par le texte, notamment la répartition des taxes, sont trop frileuses au goût des associations protectrices de l’environnement

Les produits polluants, qui souillent les eaux en milieu rural, seront davantage taxés. (Photo : AFP)

Aujourd’hui, et après des années de consultations et de remaniements, le projet de loi consacréàla pollution de l’eau arrive sur les tablettes des députés. Avec entre 50% et 75% des eaux françaises dont l’état est jugé les spécialistes, "inquiétant", il y a du pain sur la planche.
Issu de l’obligation de la France de transposer une directive européenne, ce texte entend mieux protéger les eaux et le milieu aquatique d’ici 2015, mais aussi permettre aux particuliers de réaliser des économies.
Le projet de loi émet ainsi l’idée de taxer les plus gros pollueurs, les industriels et agriculteurs, en taxant les produits nocifs àla qualitéde l’eau (engrais, herbicides, pesticides). Lesdits produits seraient classés en deux catégories, "dangereux"et "très dangereux"et taxés respectivement àhauteur de 1,2 euros et 3 euros par kilos.
Chamailleries entre la ville et la campagne
Toutefois, certaines associations partisanes du principe "pollueur = payeur"ne sont pas vraiment satisfaites. "Il faut payer et agir àhauteur de ce que l'on pollue", a réagi la fédération France Nature Environnement. Or, le projet de loi serait encore trop tendre avec les gros pollueurs, aux dépends des particuliers. Pour l’instant, ce sont eux qui absorbent 85% de la facture annuelle des agences de traitement de l’eau (environ deux milliards d’euros au total);un chiffre que le projet ne permettra de réduire que très peu.
AndréFlajolet, députéUMP du Pas-de-Calais et rapporteur du projet de loi àl’Assemblée, a d’ailleurs confiéau Monde que le texte avait fait naître de très nettes divergences parmi les élus du parti, "schématiquement entre élus des villes et élus ruraux".
Les autres points, moins controversés, du projet de loi sont la préservation du milieu aquatique, notamment grâce àla fondation d’un Office national de l'eau et des milieux aquatiques en lieu et place du Conseil supérieur de la pêche, et une réduction de la consommation d’eau. Pour cela, l’eau de pluie devra être collectée le plus souvent possible, surtout pour l’irrigation. Des compteurs d’eau individuels au lieu des collectifs seront rendus obligatoires pour les logements neufs. Il s’agira enfin de faire la chasse au gaspillage car les fuites d’eau représentent une quantitéimportante de la consommation, jusqu’à50% àla campagne.
Camille VAYSSETTES. (LPJ) 9 mai 2006

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