Écrit par T.D

Comme chaque année, vous avez sûrement reçu dans votre boite aux lettres un courrier vous rappelant à votre devoir de contribuable. La campagne d’impôts sur le revenu pour les non-résidents a en effet démarré. Voici un rapide tour d'horizon de ce qu’il faut retenir pour 2010
Lire aussi : Des efforts pour améliorer l'information et la communication

Pour les particuliers, la Direction des Résidents à l'Etranger et des Services Généraux (DRESG) établit et contrôle l’impôt pour les contribuables français et étrangers domiciliés hors de France et disposant de revenus de source française. Ce service prend également en charge la fiscalité des fonctionnaires en service hors de France. Il traite près de 200.000 déclarations par an (dont 60.000 télédéclarations). Le centre des impôts des non-résidents comprend aussi un service de fiscalité immobilière, qui gère notamment l’ISF (8.000 non-résidents concernés chaque année) et les successions.  

Comment déclarer ?
Les déclarations peuvent être réalisées sous forme papier ou directement sur Internet. La DRESG recommande vivement l’utilisation de la télédéclaration en raison de sa simplicité, de sa souplesse et de sa sécurité.
Vous avez désormais le choix entre 2 procédures totalement sécurisées. La première procédure nécessite l’obtention d’un certificat (gratuit) valable 3 ans. Ce certificat vous donnera alors accès à votre compte fiscal, qui dresse un historique de vos avis d’imposition, de vos paiements et de vos échéanciers.
La procédure sans certificat permet, quant à elle, de réaliser depuis n’importe quel ordinateur, votre déclaration en vous munissant de 3 identifiants (votre numéro de télédéclarant, votre numéro fiscal, le montant de votre revenu fiscal de référence). Pour les non-résidents, il n'y a pas de "revenu fiscal de référence". Il faut utiliser en lieu et place le "revenu imposable" (ou 0 si vous n'aviez pas de revenus de source française ou un déficit)
Dans les deux cas, un accusé de réception vous sera transmis à l’issue de la procédure.

Quand déclarer ?
Alors que la date limite de dépôt des déclarations pour les résidents est fixée au 31 mai 2010, les non-résidents disposent d’un délai supplémentaire. Les déclarations (papier et télédéclaration) sont en effet à renvoyer pour :
• Le 30 juin 2010 pour la zone Europe, les pays du littoral méditerranéen, l’Amérique du Nord et l’Afrique
• Le 15 juillet 2010 pour l’Amérique centrale et du sud, l’Asie, l’Océanie et les autres pays.
La réception des avis d’imposition ou de non-imposition s’étalera du mois d’août au mois de janvier 2011.

Pour les contribuables concernés par l’Impôt de Solidarité sur la Fortune, les délais de dépôt de la déclaration accompagnée du paiement correspondant sont fixés au 15 juillet pour les résidents des pays d’Europe et au 31 août pour les résidents des autres Etats.
T.D.(www.lepetitjournal.com) vendredi 30 avril 2010

Pour toutes les informations

Par Internet : Le site du service des impôts des non-résidents est régulièrement actualisé.
Les non-résidents doivent se référer à la rubrique "Particuliers/Vos préoccupations/Vivre hors de France", sur le site impots.gouv.fr.
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot;jsessionid=HY0RWSUMG3WN1QFIEMPSFFGAVARW4IV1?espId=1&pageId=part_horsfrance&sfid=1250

Par courrier :
Service des Impôts des Particuliers non-résidents
TSA 10010
10 rue du centre
93 465 Noisy le Grand Cedex

Par téléphone
+33 (0)1 57 33 83 00 (Lundi-vendredi, 9h-16h)

Par mail :
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Pour un problème technique sur le site
Contacter le 00.800.00.392.392 depuis l’étranger
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Des efforts pour améliorer l'information et la communication
La DRESG a mis l’accent sur l’amélioration de la qualité du service. Des efforts importants sont notamment mis en place sur la gestion des appels entrants (près de 500,000 appels/an !) et sur le traitement des mails (110.000 mails/an dont 30.000 durant la campagne). "82% des mails sont traités dans les 48H et la quasi-totalité dans les 72H", précise Jean-Paul Hardoin, directeur de la DRESG. Nouveauté cette année, un indicateur de trafic permet aux usagers de connaître en temps réel l’état du trafic sur le site internet et ainsi éviter les périodes de forte affluence pour télédéclarer. Dans le cadre de la réforme de la Direction Générale des Finances Publiques, l’ensemble des services dédiés aux non-résidents seront également regroupés en un Service des Impôts des Particuliers Non-résidents. Cette fusion, actuellement en cours, sera achevée au 1er janvier 2011.
T.D (www.lepetitjournal.com) vendredi 30 avril 2010