Écrit par Damien Bouhours

Eric Besson a les sans-papiers dans le collimateur. Le ministre de l'Immigration prévoit donc de durcir un peu plus la réglementation en s'attaquant plus directement aux patrons qui emploient des immigrés illégaux. L'opposition et les associations poussent un cri d'effroi. Face aux sans-papiers, quel message doit prévaloir ? Fermeté ou solidarité ?

Eric Besson (AFP) a présenté mercredi en conseil des ministres un nouveau projet de loi visant à renforcer la législation existante envers l'immigration clandestine. Le ministre de l'Immigration et de l'Identité nationale souhaite modifier pour la cinquième fois en cinq ans le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), officiellement pour traduire en droit français trois directives européennes : sur "la carte bleue européenne" destinée aux migrants hautement qualifiés, sur les employeurs d’étrangers en situation irrégulière et sur les conditions de retour de ceux-ci dans leur pays. Le texte va pourtant bien plus loin.

Qu'est-ce que prévoit le projet de loi ?
Le texte défendu par Eric Besson cible en priorité le travail illégal. "Un arsenal de sanctions administratives très dissuasif" (fermeture administrative, inéligibilité dans le cas d'appels d'offres ou d'aides publiques …) est ainsi prévu pour condamner les entreprises qui emploient des travailleurs illégaux. Les entreprises faisant intervenir un sous-traitant employant des sans-papiers pourraient aussi être désignées co-responsables. Le mot d'ordre est donc : dénonciation aux autorités.
Suite à l'arrivée exceptionnelle de boat people en Corse (loin de toute zone frontalière et de centres de rétention), le texte propose de créer des zones d'attente qui "s'étendent du lieu de découverte des intéressés jusqu'au point de passage frontalier le plus proche". La période de rétention maximale est prolongée de 13 jours. Elle passe de 32 à 45 jours mais reste la plus courte d'Europe, selon Besson. Le juge des libertés et de la détention (JLD) devra, lui, attendre 5 jours, au lieu de 48 heures, pour statuer sur la légalité de la mesure d'éloignement. En cas d'expulsion, la décision ne pourrait pas se limiter qu'aux frontières hexagonales, le tribunal administratif pourra en effet décider d'une"interdiction de retour sur l'ensemble du territoire européen d'une durée maximale de cinq ans" pour tout étranger ne respectant pas le délai de départ volontaire d'un mois qui lui a été accordé.
Seul point positif, la durée de présence sur le territoire exigée des candidats à la naturalisation pourrait être réduite à deux ans mais le préfet pourra décider de ne pas renouveler le titre de séjour en cas de non-respect de la "charte des droits et devoirs du citoyen".

Tollé général
Si Eric Besson affirme en préambule de son texte que la "France doit rester une terre d'intégration", ce nouveau durcissement de la législation fait bondir l'opposition et les associations.  Le Parti socialiste a condamné ce projet de loi qu'il considère comme une"restriction inacceptable des droits des immigrés". Le PS a indiqué qu'il s'opposera "lors de son examen au Parlement à un texte qui constitue un recul de l'Etat de droit dans notre pays". Raymond Chauveau, qui coordonne pour la CGT le mouvement des sans-papiers en grève, fustige cette proposition de loi qui est d'"une hypocrisie totale". "Les travailleurs clandestins seront virés et réembauchés au noir immédiatement par les mêmes patrons", confiait-il à 20 minutes. Les associations dénoncent la politique du chiffre du gouvernement qui s'est fixé pour objectif  30.000 expulsions par an. Elles proposent une régularisation massive. Avec ce nouveau projet de loi, les immigrés irréguliers ne sont définitivement pas dans les petits papiers de l'Elysée.
Damien Bouhours (www.lepetitjournal.com) vendredi 2 avril 2010

En savoir plus

Notre article, BOAT PEOPLE – Un accueil qui fait plouf
Article des Echos, Besson veut faciliter le retour des étrangers sans papiers
Article de l'Express, Tollé autour d'un nouveau texte du ministre de l'immigration