Écrit par Damien Bouhours

La marée noire, qui avait suivi le naufrage de l'Erika en 1999, avait souillé les côtes françaises sur 400 km. Total, qui faisait appel de sa première condamnation, ne sortira finalement pas blanchi de cette affaire. La cour d'appel de Paris confirme et alourdit même les peines prononcées en première instance

Le gestionnaire nautique, Antonio Pollara, le propriétaire du navire Giuseppe Savarese, Rina, chargé de la vérification de l'Erika, Total SA et deux de ses filiales Total Transport Corporation et Total Petroleum Service étaient de nouveau sur le banc des accusés lors du procès en appel de l'Erika, un navire pétrolier (AFP) qui s'était brisé en deux le 12 décembre 1999 au large de Penmarch (Finistère). Après plusieurs semaines de procès, la cour d'appel de Paris a finalement décidé, mardi 30 mars, de confirmer et même d'aggraver le jugement rendu en première instance.

Rappel de la première condamnation
Alors que l'équipage était rapidement mis hors de cause, le tribunal condamnait, le 16 janvier 2008, Total à payer une amende de 375.000 euros pour "pollution maritime". La société pétrolière ainsi que ses partenaires devaient de plus verser solidairement 192 millions d'euros aux victimes de la marée noire. L'Etat s'en octroyait alors 153 millions. Le préjudice écologique avait également été retenu en première instance ce qui a permis une indemnisation supplémentaire reversée à la Ligue de protection des oiseaux (LPO). Total avait fait cependant rapidement appel de la décision de justice tout en acceptant de verser les indemnités. La compagnie française assurait que le navire avait "un vice caché" et que c'est la société de contrôle maritime Rina, qui a dissimulé ces risques lors de l'inspection du bateau. La compagnie italienne avait été condamnée à 175.000 euros pour avoir donné son certificat de navigabilité à l'Erika.

"Faute d'imprudence"
La responsabilité pénale de tous les accusés ainsi que le préjudice écologique ont été confirmés, mardi, par la cour d'appel de Paris "compte-tenu de l'ampleur de la pollution, de la gravité des fautes commises, des ressources et des charges des condamnés". Le groupe Total est déclaré coupable de "faute d'imprudence en relation de causalité avec le naufrage". Les peines prononcées sont donc maintenues au grand dam de la société Rina qui a décidé de se pourvoir en cassation. La cour accorde en outre des indemnités plus importantes pour les 80 parties civiles : 200,6 millions d'euros (contre 192 millions en première instance). Elle a estimé qu'il "suffit qu'une pollution touche le territoire des collectivités territoriales pour que celles-ci puissent réclamer le préjudice direct ou indirect que celle-ci lui avait personnellement causé". Contrairement au jugement de première instance, les régions et les communes seront donc indemnisées. Le tribunal leur alloue également plus de 3,2 millions d'euros pour couvrir les frais de procédure.
Damien Bouhours (www.lepetitjournal.com) mardi 30 mars 2010

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