La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 aligne le coût du rachat des cotisations pour les trimestres passés à l'étranger sur celui des années d'étude. Pour les expatriés n'ayant pas cotisé à la Caisse des Français à l'étranger, cela fait une différence de taille. Le décret n'entre en application que le 1er janvier 2011. Le temps presse pour bénéficier encore de l'ancien mode de calcul !

(Rédaction internationale) - La réforme des retraites va occuper le devant de la scène en 2010. Mais certains ajustements aux régimes des retraites ont déjà été votés. Depuis le 26 novembre 2009, un décret de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 aligne le coût du rachat de trimestres passés à travailler à l'étranger sur celui des trimestres "classiques"(années d'étude ou incomplètes).

(photo AFP) Jusqu'à présent, les personnes ayant exercé une activité salariée ou assimilée à l'étranger et qui n'avaient pas cotisé pendant cette période pour leur retraite de base, via la caisse des Français de l'étranger (CFE), pouvaient améliorer leur droit à retraite, en rachetant la totalité de leur période d'expatriation. Ce dispositif de rachat était très avantageux, les cotisations correspondantes étant calculées sur une base forfaitaire. Beaucoup d'expatriés préféraient ainsi ne pas cotiser à la CFE et attendre les jours précédant leur départ à la retraite pour racheter les trimestres après avoir validé l'intérêt financier de l'opération. Il s'agissait de s'acquitter a posteriori des cotisations retraite, en fonction de son salaire de l'époque, une bonne façon d'éviter les mauvaises surprises liées aux modifications de la législation. Les choses vont donc changer à partir du 1er janvier 2011.

Une différence de taille pour les expatriés
Les simulations effectuées par le cabinet Novelvy Assistance Retraite montrent que le coût, pour huit trimestres rachetés, va bientôt être multiplié par 5 ou 7. Selon le magazine Capital, "pour une personne dont les revenus sont supérieurs ou égaux au plafond annuel de la sécurité sociale, le coût du rachat d'un trimestre est au maximum de 1.377 euros. Comparativement, le coût du rachat d'un trimestre dans le dispositif Fillon peut atteindre 4.096 euros pour un assuré âgé de 59 ans à la date de la demande de rachat et rémunéré au dessus du plafond de la sécurité sociale".
Il faut donc se dépêcher pour bénéficier encore de l'ancien mode de calcul mais cette opération doit être étudiée avec soin ou être comparée à un placement financier.

Attention tout de même :
Si vous avez travaillé dans un seul pays étranger ayant des conventions bilatérales avec la France, vos trimestres sont déjà considérés comme validés. C'est le cas notamment dans l'Union Européenne, et aux Etats-Unis.
Si vous avez travaillé dans plusieurs pays, la Sécurité sociale française ne tient compte que du pays où vous avez vécu le plus longtemps. Le rachat des autres années est donc vivement conseillé.
Tous ceux qui cotisent à la Caisse des Français de l'étranger ont déjà fait le plein de trimestres.
MPP (www.lepetitjournal.com) mardi 2 février 2010

En savoir plus : Capital.fr - Mauvais coup pour les retraites des expatriés