La mission d’information sur le port du voile intégral a rendu son rapport hier. Une des préconisations est notamment l’interdiction du port du niqab dans les services publics

(Rédaction internationale)- Selon le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, il y aurait actuellement en France 1.900 femmes portant le voile intégral. Jean-François Coppé avait déclenché la polémique en décembre dernier en annonçant vouloir déposer une proposition de loi interdisant le port du voile intégral, sans attendre les conclusions de la mission Guérin. Mardi, cette mission d’information sur le port du voile intégral mise en place en juin 2009 par Nicolas Sarkozy et présidée par le député communiste André Guérin, a rendu ses conclusions, formulant une série de 18 préconisations. Trois d’entre elles ont été rejetées hier.

(Crédits photo- AFP)

L’interdiction du voile intégral dans les services publics
En l'absence d’une unanimité sur le bannissement du niqab du territoire français, la mission a décidé d’interdire le voile intégral uniquement dans les services publics (administrations, hôpitaux, écoles...). La mission précise que concrètement, cela aboutit à "contraindre les personnes non seulement à montrer leur visage à l'entrée du service public, mais aussi à conserver le visage découvert". Cette interdiction prendrait place dans une disposition législative déclinée ensuite par voie de circulaire. En cas de non-respect, la sanction serait le refus de délivrance du service demandé. Parallèlement à cette loi, la mission a conseillé à l’Assemblée de prendre une résolution afin d’"affirmer solennellement et fermement les principes républicains".

Des mesures qui visent à rendre difficiles le port de la burqa
Afin de dissuader les femmes de porter le voile intégral, d’autres préconisations ont été énoncées. Les femmes contraintes par leurs maris à porter la burqa pourront se servir de l’infraction concernant les violences faites aux femmes: le délit de violences psychologiques au sein du couple. La mission recommande également de compléter la loi du 29 juillet 1881 afin de pouvoir sanctionner les immams incitant au port du voile. Mais le plus fort changement se ferait au niveau de l’accession aux cartes de séjour ou de résident. Le port du voile intégral entrainerait le refus de délivrance, voire si le Code civil est modifié, le refus d’accession à la nationalité française. Enfin, les mineures portant la burqa devraient être automatiquement signalées auprès du conseil général.

La burqa, éternel sujet de division
Le rapport rendu ne suscite pas l’unanimité. Le PS a boycotté le vote des conclusions de la mission pour protester contre le débat sur l’identité nationale. Concernant le port de la burqa en lui-même, UMP et PS sont divisés au sein même de leurs partis entre partisans d’une interdiction totale et opposants à une loi stigmatisante et inutile, à tel point que six députés de la majorité ont refusé de voter le texte. Insatisfait par les conclusions de la mission, Jean-François Copé a annoncé qu’il comptait malgré tout déposer une proposition de loi d’interdiction générale du voile intégral, déjà soutenu par 197 députés sur 300 vendredi.
Magali MASSA (www.lepetitjournal.com) mercredi 27 janvier 2010

En savoir plus:
Article du Point- La burqa vue par nos voisins européens
Article de Libération- Voile intégral : les principales propositions passées au crible