Le Conseil constitutionnel n’est plus en odeur de sainteté dans les couloirs de la majorité. La censure de la taxe carbone a été le coup de grâce, depuis les attaques venant du gouvernement s’enchainent

(Rédaction internationale)- Le 29 décembre dernier, les Sages du Conseil Constitutionnel prenaient la décision de censurer la taxe carbone. Un véritable camouflet pour Nicolas Sarkozy et son gouvernement, une décision plutôt mal vécue donc.

Nicolas Sarkozy et sa majorité pestent
Depuis les attaques frontales s’enchainent. Nicolas Sarkozy aurait donné le "la"en déclarant en Conseil des ministres le 5 janvier "Le Conseil constitutionnel nous a coûté la modeste somme de 750 millions d'euros". Aussitôt suivi le lendemain sur LCI par Frédéric Lefebvre, le porte-parole de l’UMP, critiquant la "décision d'opportunité" des Sages et leur "conservatisme".
La polémique s’était un peu tassée mais la semaine dernière, le ministre de la Relance Patrick Devedjian a jeté de la braise sur le feu en déclarant dans un entretien au Monde "Quand le président du Conseil constitutionnel est un homme politique qui s'est vivement opposé au président en exercice, cela nuit à l'autorité de la décision prise par l'institution et c'est dommage" attaquant de front Jean-Louis Debré, qui avait été nommé en 2007 par Jacques Chirac alors président de la République. Il a également émis des doutes quant au rôle joué par le Conseil constitutionnel qu’il accuse d’avoir "de plus en plus tendance à vouloir faire la loi en lieu et place du Parlement". Le lendemain, interrogé par un parlementaire dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, François Fillon lui-même avouait sa surprise quant à la censure de la taxe carbone. "Comme nous avions proposé dans notre texte de rembourser aux Français intégralement le montant de la taxe carbone, il nous semblait que l'argument de l'inégalité devant l'impôt n'était pas évident, tellement pas évident que, dans le recours du Parti socialiste contre la loi de finances, cette question n'a, à aucun moment, été évoquée".

(L'entrée du Conseil constitutionnel à Paris, AFP)

Le renouvellement, l’occasion pour Sarkozy de placer ses pions ?
Le renouvellement d’un tiers des membres du Conseil est prévu pour février. C’est la première fois depuis le début du mandat de Sarkozy à la tête de la France qu’il va pouvoir nommer un Sage. Devront être remplacés l’ex-ministre de François Mitterrand, Pierre Joxe, la sociologue Dominique Schnapper et l’ancien secrétaire général adjoint de l’Élysée sous Jacques Chirac, Olivier Dutheillet de Lamothe. Les trois nouveaux membres seront désignés respectivement par le président de la République, Bernard Accoyer le président de l’Assemblée nationale et Gérard Larcher, à la tête du Sénat. Ce pourrait donc être l’occasion pour Nicolas Sarkozy de rendre sarkozyste un Conseil à réputation plutôt chiraquienne, à condition toutefois que les commissions des Lois de l’Assemblée nationale et du Sénat ne s’opposent aux trois cinquièmes des suffrages exprimés aux candidats qu’elles vont auditionner. Les rumeurs présentent l’avocat d’affaires Jean-Michel Darrois comme poulain de Nicolas Sarkozy. Ce juriste décrit en 2007 par Le Point comme l’"avocat le plus puissant de France"avait déjà été choisi par Nicolas Sarkozy pour diriger une commission qui devait favoriser la fusion des métiers d'avocat, de notaire et d'avoué.

Un enjeu important pour la majorité
Le choix des trois nouveaux membres est déterminant pour la majorité et ce à double titre. Depuis la réforme de 1974 qui a ouvert la possibilité de saisine du Conseil constitutionnel à 60 sénateurs ou députés, la majorité des cas sur lesquels a dû se prononcer l’institution ont été proposés par l’opposition parlementaire, soit une majeure tentative de blocage. Ce constat ne risque pas de s’arranger avec la réforme constitutionnelle de juillet 2008, qui permet à tous les citoyens de demander aux juges de poser aux Sages la "question prioritaire de constitutionnalité". Une vraie soupe à la grimace pour la majorité présidentielle…
Magali MASSA (www.lepetitjournal.com) lundi 18 janvier 2010

En savoir plus :
Notre article- TAXE CARBONE - Et maintenant ?
Article des Echos- Le Conseil constitutionnel ou l'émancipation des sages