Une taxe sur la publicité sur Internet, plus d’offres plus rapidement de films, une carte jeune pour télécharger de la musique, voici quelques-unes des propositions de la commission Zelnik pour renforcer la lutte initiée par les lois Hadopi 1 et 2 contre le téléchargement illégal

(Rédaction internationale)- La loi Hadopi 2 sanctionne. Les propositions de la commission Zelnik elles essaient d’orienter les internautes vers le téléchargement légal. Dirigée par Patrick Zelnik (le patron du label musical indépendant Naïve), cette commission avait été mise en place pour réfléchir sur la rémunération des droits d'auteur et le développement de l'offre de téléchargement légal. Elle a rendu ses conclusions mercredi au ministre de la Culture et de la Communication Frédéric Mitterrand. Entouré de l’ancien ministre Jacques Toubon et Guillaume Cerrutti le président de Sotheby's France, Patrick Zelnik a rendu un rapport ciblé sur vingt-deux propositions, qui seront annoncées publiquement aujourd’hui par Nicolas Sarkozy lors de ses vœux au monde culturel.

(Google est particulièrement visé par la commission, AFP)

L’instauration d’une "taxe Google"
Cette mesure risque de déclencher du grabuge. L’instauration d’une taxe sur la publicité sur Internet est préconisée. Rebaptisée "taxe Google"car elle ne viserait que les gros fournisseurs d’internet tels que Google, Yahoo, Facebook ou encore Microsoft en raison de son seuil de déclenchement élévé, elle aurait un taux de 1 à 2%. Elle s’appliquerait à toute publicité ciblant les internautes français, quelque soit la domiciliation de l’annonceur. Cette taxe permettrait de financer les propositions de la commission Zelnik qui s’élève quand même à 50 millions d'euros en 2010, puis 35 à 40 millions par an en 2011 et 2012. Google est particulièrement visé puisqu’en outre, la commission a préconisé de demander à l’Autorité de la concurrence un avis sur le marché de la publicité en ligne et le fonctionnement de la concurrence dans ce secteur.

La musique, le secteur le plus touché
La musique est notamment ciblée par le rapport. "La commission appelle l’ensemble des professionnels concernés (producteurs, artistes-interprètes) à se réunir et à opter dans les meilleurs délais pour un régime de gestion collective sous une forme volontaire". A l’heure actuelle, le travail des sites légaux est rendu difficile par le fait qu’ils doivent négocier leurs contrats un à un avec chaque producteur. Toujours concernant la musique mais cette fois pour encourager les internautes à se tourner vers le téléchargement légale, une carte serait mise en place permettant d’acheter de la musique. D’une valeur de 50 euros, seuls 20 à 25 euros serait à la charge de l’utilisateur tandis que 20 euros seraient financés sous forme de subvention publique et le reste par les professionnels. "Si l’Etat affectait à la mesure environ 25 millions d’euros par an, ce qui est préconisé par la mission comme mise de départ, cela permettrait de toucher potentiellement plus d’un million de bénéficiaires" indique le rapport.

Quelles mesures pour le livre et les films sur internet ?
Concernant le livre numérique, la commission penche pour l’instauration d’un prix unique.
Dans le secteur du cinéma et donc des films sur internet, le rapport encourage une mise à disposition en vidéo à la demande plus rapide. Parallèlement, les fournisseurs d’accès à internet devraient proposer toutes les offres de vidéo à la demande, afin d’encourager l’internaute toujours vers le téléchargement légal.
Magali MASSA (www.lepetitjournal.com) jeudi 7 janvier 2010

En savoir plus :
Article de la Tribune- La mission Zelnik veut taxer la publicité sur Internet
Article du Monde- Le ministre de la Culture reçoit les conclusions de la mission Zelnik