La fin d’année 2009 a été dure pour le gouvernement qui s’est vu opposer l’anticonstitutionnalité de la taxe carbone par le Conseil des neuf Sages. A trois mois des régionales, établir une nouvelle version sans se mettre à dos toute une partie de l’électorat ne va pas être une mince affaire, surtout avec une délai de seulement quinze jours…
Lire aussi : La taxe carbone, cheval de bataille de Nicolas Sarkozy

(Rédaction internationale)- La taxe carbone devait rentrer en vigueur le 1er janvier 2010 à 17 euros la tonne de CO2. Pourtant, les Sages du Conseil constitutionnel en ont décidé autrement. Saisis le 22 décembre par des parlementaires socialistes sur le projet de budget pour 2010 dont la mesure phare était cet impôt écologique, ils ont décidé le 29 décembre d’annuler la taxe carbone à quelques jours de son entrée en vigueur le 1er janvier 2010.

Que prévoyait le texte et pour quelles raisons la taxe carbone a-t-elle été annulée ?
Le texte instaurant cette taxe concernait les particuliers par le biais d’un prélèvement sur la consommation de carburant et de gaz et d’un remboursement forfaitaire sur l'impôt sur le revenu) et les entreprises. Ce n’est pas le principe d’une telle taxe que les Sages ont dévoyé mais les exonérations prévues pour l’industrie. Pour les membres du Conseil constitutionnel, "l'importance des exemptions totales de contribution carbone étaient contraires à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créaient une rupture d'égalité devant les charges publiques". Les "exonérations, réductions, remboursements partiels et taux spécifiques"  amènent à "une rupture d'égalité devant les charges publiques". "Moins de la moitié des émissions de gaz à effet de serre aurait été soumise à la contribution carbone" et 93% des émissions d'origine industrielle, hors carburant, auraient été exonérées.

(Crédits photo: AFP)

Pourquoi de telles exemptions ?
Les sites industriels les plus polluants avaient été exclus de l’assiette de cet impôt en raison des quotas d’émission de CO2 payants au niveau européen à partir de 2013. De même de nombreuses exonérations totales ou partielles avaient été accordées au motif de la compétitivité des domaines concernés, un principe d’ailleurs reconnu par le Conseil constitutionnel. Ce qui fait d’ailleurs dire au gouvernement et notamment à Eric Woerth, ministre du Budget que le nouveau projet sera modifié en fonction des remarques des Sages même si "on va maintenir des exceptions, la taxe carbone n'étant pas faite pour nuire à la compétitivité"sachant que bien entendu au niveau européen, la taxe carbone ne sera pas appliquée. Demeureraient d’ailleurs exclus a priori de la contribution carbone les agriculteurs et les transports comme l’a exprimé la ministre de l’Economie la semaine dernière.

Quelles solutions s’offrent au gouvernement ?
La suppression pure et simple de cette nouvelle imposition est tout bonnement impossible dans la course contre le dérèglement climatique. Comme le dit Michel Rocard,"la victime, c'est la planète, c'est le risque qu'on combatte mal et pas assez vite le changement climatique". La décision des Sages met donc le gouvernement dans une position particulièrement glissante, d’autant plus que le texte modifié doit être prêt pour être examiné le 20 janvier en Conseil des ministres. Le sujet est d’autant plus sensible que la solution principale pour faire accepter le texte serait de supprimer des exemptions tout en maintenant la compétitivité des entreprises en attendant que les quotas d’émission deviennent payants en 2013. Reste à déterminer quels seraient les secteurs concernés par la mesure. Un choix difficile à trois mois des élections régionales. Pour les entreprises, la pilule risque d’être dure à digérer, pour la majorité, l’addition risque elle aussi d’être salée.
Magali MASSA (www.lepetitjournal.com) mardi 5 janvier 2010

En savoir plus :
Article de Challenges- Taxe-carbone: une semaine pour se décider
Article du Monde- Quelles pistes pour réinventer la taxe carbone ?

La taxe carbone, cheval de bataille de Nicolas Sarkozy
L’idée de la taxe carbone renommée contribution carbone par les parlementaires est née pendant la dernière campagne présidentielle. Un certain Nicolas Hulot réussit à faire signer son pacte écologique par les principaux candidats dont Nicolas Sarkozy, le futur président de la République. Dès le début de son mandat, le président se fait un ardent défenseur de l’écologie et met en place une commission pour réfléchir sur la taxe carbone : la commission Rocard. Un rapport est rendu en juillet 2009 louant les mérites d’une taxe carbone pour changer les mentalités au sujet de l’environnement, une taxe au prix fort puisque fixée à l’époque à 32 euros la tonne de CO2. Si l’idée a fait son chemin, en revanche, le forfait a été nettement diminué pour devenir 17 euros la tonne. MM (www.lepetitjournal.com) mardi 5 janvier 2010