Écrit par Damien Bouhours

Il est désormais possible, si ce n'est nécessaire, de dénoncer ses collègues, si leurs comportements portent préjudice à la compagnie nourricière. Les systèmes d'alerte professionnelle introduits récemment en France font pourtant débat. Légaux ou illégaux ? Amoraux ou non ? La société, comme la justice, a du mal à trancher. Qu'en pensez-vous ?  

(Rédaction internationale) - Suite à la faillite d'Enron aux Etats-Unis, l'Oncle Sam a décidé de se la jouer Big Brother. Depuis 2002, les groupes cotés en bourse aux Etats-Unis, ainsi que leurs filiales à l'étranger, ont pour obligation de se doter de dispositifs d'alerte (AFP), confidentiels et "anonymes", qui ont pour but d'étouffer dans l'œuf toute tentative de corruption. Depuis la mise en place de ce système, les dénonciations ont bondi aux USA de 21%.

Des restrictions en France
En France, ce système est appliqué à environ 1.300 entreprises, pour la plupart des filiales d'entreprises américaines. La régulation française est néanmoins beaucoup plus stricte qu'outre-Atlantique. L'article 1 de la délibération de la commission nationale informatique et libertés (Cnil) du 8 décembre 2005, restreint les dénonciations aux domaines "financier, comptable, bancaire et de la lutte contre la corruption". L'article 3 complète cependant : "Des faits qui ne se rapportent pas à ce domaine peuvent toutefois être communiqués aux personnes compétentes de l'organisme concerné lorsque l'intérêt vital de cet organisme ou l'intégrité physique et morale de ses employés est en jeu". Le dispositif d'alerte peut ainsi s'étendre à d'autres types de dénonciations que ceux évoqué dans l'article 1 mais l'entreprise doit cependant soumettre au préalable un dossier à la Cnil. De plus, l'autorité administrative préconise que le système ne soit utilisé qu'en dernier recours et que l'identité de la personne rapportant des faits litigieux soit connue des enquêteurs. 

Un système légal mais pas approuvé
Dassault Systèmes était l'une des premières entreprises françaises à se doter d'un tel dispositif. Le système d'alerte y est étendu à l'harcèlement moral et sexuel, ou encore aux atteintes à la propriété intellectuelle. La Fédération CGT des travailleurs de la métallurgie s'inquiète cependant des risques de dénonciation calomnieuse entre salariés. Le syndicat a amené l'affaire en 2007 devant le tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre. Le TGI lui donne raison. Mais en avril 2008, la cour d'appel de Versailles infirme cette décision et estime que la société s'était conformée aux indications de la Cnil. La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu mardi un avis mi-figue mi-raisin. Si elle considère légale les pratiques invoquées, elle condamne Dassault Systèmes à se mettre en règle auprès de la Cnil puisque son dispositif a un objet plus large, abordé dans l'article 3. "La Cour limite la liberté des entreprises à mettre en place ces dispositifs sans contrôle et sans garantie", s'est réjouie l'avocate de la CGT, Me Hélène Masse. Dassault Systèmes devra donc obtenir l'aval de la Cnil avant de remettre son système en marche.

Des avis partagés
Les syndicats continuent de protester contre cet outil qui, selon eux, peut apporter des armes supplémentaires aux employeurs cherchant à licencier à tour de bras. Le dispositif d'alerte serait pourtant rarement utilisé en France au contraire des Etats-Unis. Selon les données récoltées par la Cnil après 30 contrôles effectués en 2008 auprès de groupes français équipés d'un tel dispositif, les systèmes d'alerte dans la plupart de celles-ci ne seraient que des "coquilles vides". Certaines entreprises ne s'en doteraient que pour contenter leur siège américain. Alors que les syndicats comptent continuer d'attaquer en justice les entreprises se servant de ce système, beaucoup de responsables en perçoivent l'utilité. "Ce qui est important dans une entreprise, c’est de pouvoir immédiatement faire remonter des problèmes, que le salarié ne se pose pas de questions, et cela permet de faire émerger des situations qui pourraient être cachées car parfois le salarié ne sait pas toujours à qui s’adresser surtout si son manager est directement impliqué", estime Philippe Nagel, directeur des ressources humaines du groupe pétrolier Shell.

Pensez-vous que ce système soit utile ou bien totalement amoral ? Laisse-nous votre commentaire en bas de cet article.
Damien Bouhours (www.lepetitjournal.com) jeudi 10 décembre 2009

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Article du Nouvel Obs, La cour de cassation juge partiellement illicite le code de conduite de Dassault Systèmes